(ARCEP Togo – LOMÉ, le 22 janvier 2021) – L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a édicté les nouveaux principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques. L’ARCEP, se fondant sur les prérogatives que lui confère le cadre réglementaire, a énoncé les principes de tarification juste et raisonnable qui doivent dorénavant régir les offres, prestations et services des communications électroniques, pour une meilleure transparence et comparabilité.

C’est l’objet de la décision n°011/ARCEP/DG/21 du 19 janvier 2021, notifiée le même jour à Togo Télécom, Togo Cellulaire, Moov Africa Togo, GVA Togo, Téolis SA et Café Informatique & Télécommunications, entrant en vigueur dès la présente publication et s’articulant autour des principes ci-après : 

i) La transparence et la comparabilité des offres disponibles sur le marché dont l’objectif visé est de permettre aux consommateurs d’orienter leurs choix. Pour ce faire, l’Autorité de régulation oblige les opérateurs à communiquer aux utilisateurs, de façon claire et sans équivoque, les tarifs de base applicables en dehors de tout forfait ou promotion (quelles que soient les unités de tarification utilisées), par unité de valeur en F CFA, pour une minute de communication voix, par SMS et par mégaoctet. Il en est de même pour les tarifs des forfaits et des promotions qui doivent également mettre en évidence les tarifs réels appliqués par unité de valeur en F CFA. 

Par ailleurs, ceux-ci doivent également communiquer les tarifs de toutes les options permanentes relatives à chaque offre de base ainsi que tous les avantages y liés, sous quelque forme que ce soit. 

ii) La durée de validité des recharges de crédit de communication au tarif de base sur une carte SIM, est liée au cycle de vie de cette carte SIM, c