Taxation des GAFAM : Les ministres des Finances des pays du G7 concluent un accord pour « instaurer un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, pays par pays »

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8 Juin 2021 | News | 0 commentaires

[DIGITAL Business Africa] – Les ministres des Finances du G7 (les sept pays les plus riches du monde) ont conclu en accord sur la taxe des Gafam, à Londres, samedi 04 juin 2021. Il s’agit d’un taux d’imposition jugé « minimal » et mondial sur les multinationales. Ce sera donc 15% au moins.

« En ciblant particulièrement les grandes entreprises technologiques, ils s’engagent à « parvenir à une solution équitable sur l’attribution des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ». Les membres du G7 prévoient aussi une coordination appropriée entre l’application des nouvelles règles fiscales internationales et la suppression de toutes les taxes sur les services numériques, et autres mesures similaires pertinentes, pour toutes les entreprises. Ils s’engagent à « instaurer un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, pays par pays », rapporte le média spécialisé ZDNET.

Bruno le Maire, ministre des Finances français, a affirmé que les pays signataires de cet accord se battront pour que le taux d’imposition soit revu à la hausse. Et la directrice exécutive de l’association Oxfam, Gabriella Bucher, propose un taux de 25% pour mettre fin aux paradis fiscaux.

Plus encore, Bruno Le Maire estime que pour les géants du numérique, cela pourrait rapporter à la France « quelque chose de plus important que les 400 millions d’euros que nous touchons avec la taxe nationale » adoptée en 2019. Cela pourrait être « entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros » par an, affirme-t-il.

Facebook et Google, ne sont pas opposés à ces annonces. Au contraire, ils saluent les décisions du G7. Sur Twitter, le vice-président des affaires mondiales de Facebook, Nick Clegg, par exemple a salué cette annonce indiquant que Facebook demande depuis longtemps une réforme des règles fiscales mondiales. « Nous saluons les progrès importants réalisés au G7. L’accord d’aujourd’hui est un premier pas significatif vers la certitude pour les entreprises et le renforcement de la confiance du public dans le système fiscal mondial », écrit-il. « Nous voulons que le processus de réforme fiscale inter

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