Sénégal : Le Restic suggère au président Diomaye un audit de l’ARTP et la révocation de la licence 5G de Free acquise à 13,5 milliards de FCFA

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1 Avr 2024 | News | 0 commentaires

[DIGITAL Business Africa] – Le président Bassirou Diomaye Diakhaye Faye, avant même sa prestation de serment ce mardi 02 avril 2024, est déjà interpellé. Le cri strident  vient du Rassemblement des Entreprises du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Le Restic invite le nouveau président de la République du Sénégal à « révoquer, à titre conservatoire, la licence 5G de l’opérateur de téléphonie mobile Free pour acquisition injuste ». 

13,5 milliards de francs CFA. C’est à ce prix que l’opérateur Free a acquis la licence 5G, en décembre 2023. Un montant qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive car d’autres opérateurs, auraient payé plus. Face à ce tollé, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) était montée au créneau pour mettre tout au clair, en signant un communiqué.

« L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) avait lancé un appel à concurrence le 31 mai 2023 initié pour l’extension des licences des opérateurs de communications électroniques à la technologie 5G.

Ladite procédure a été menée sur le fondement des dispositions de la loi portant Code des Communications électroniques.

SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED commercialisant sous la marque « free » avait soumissionné à l’appel à candidatures mais son offre avait été déclarée irrecevable par la commission de sélection présidée par l’ARTP, et qui comprend un représentant de la Présidence de la République, un représentant de la Primature, un représentant du ministère des Finances et du Budget et un représentant du Ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique.

Toutefois, compte tenu de l’importance de cette technologie pour les opérateurs, SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED a manifesté ultérieurement sa volonté de prendre la 5G. C’est ainsi que ledit opérateur a conclu avec l’Etat du Sénégal un avenant à la convention de concession.

L’extension de la licence de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED a couté à l’opérateur 13,5 milliards de francs CFA.

La différence avec SONATEL, c’est que l’opérateur free a pris 90 MHz dans la bande des 3500 MHz et non point la bande des 700 Mhz qui coute plus chère où SONATEL avait pris 10 MHz. De même, SONATEL avait pris cinq (5) blocs supplémentaires pour un montant total de 15 milliards complémentaire.

C’est la raison pour laquelle, SONATEL avait payé le bloc de base pour 19,5 milliards en associant les 10 MHz de la bande 700MHz et 15 milliards pour les blocs supplémentaires. Ce qui avait donné les 34,5 milliards », précisait le communiqué.

Le Restic en appelle aussi, via un communiqué signé ce vendredi 29 mars, à un audit de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) avant la nomination d’un nouveau directeur général.

 « Le RESTIC finalise son dossier de saisine du Comité consultatif de la concurrence de l’UEMOA pour concurrence illégale dans le secteur régulé des télécommunications au Sénégal. En attendant nous demandons au nouveau président élu de révoquer à titre conservatoire la licence 5G de Tigo (actuellement Free, ndlr) en attendant qu’un audit procédural soit effectué sur le montant payé par l’operateur Free qui est de 60% en deçà du prix d’acquisition de son concurrent le groupe Sonatel-Orange »,

Les Tribunaux sénégalais, notamment le Tribunal de Commerce et le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, seront sans doute saisis, en plus des juridictions communautaires.

Par Jean Materne Zambo

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