Réquisition : le procureur général interpelle les médias

Naviguez sur les http://fakewatch.is/ canaux pittoresques d’Amsterdam, bordés de charmants bâtiments historiques.

27 Fév 2009 | ACTUALITÉS, News | 0 commentaires


Rissouk Amoulong dénonce la publication dans certains journaux des procès-verbaux des auditions de la Pj et rappelle que c’est un acte passible de sanctions pénales.

Lors de son réquisitoire hier, 26 février 2009, Rissouk Amoulong, procureur général près la Cour supême, a interpellé la presse sur ce qu’il considérait comme des dérives. Il a notamment évoqué la publication dans les médias des procès verbaux des auditions faites par les officiers de police judiciaire. Ou encore la publication dans les journaux des listes des milliardaires et des homosexuels qui a heurté la conscience des mis en cause.
Pour lui, l’arsenal juridique camerounais qui possède de multiples dispositions visant à assurer la protection de la vie privée et la présomption d’innocence « n’empêche guère une médiatisation pressante et excessive » des affaires en cours. Il a rappelé à l’assistance présente les dispositions prévues par le code de procédure pénale. « Au terme de l’alinéa 1 de l’article 102 du code de procédure pénale la procédure durant l’enquête de police judiciaire est secrète », a-t-il affirmé. Il a précisé que les officiers de la Pj, les magistrats et toutes les personnes qui concourent à l’enquête judiciaire sont tenues au secret professionnel sous peine des sanctions prévues par l’article 310 du Code Pénal. Poursuivant dans la même lancée, il a affirmé que la même interdiction est valable pour l’information judiciaire qui est également sécrète.

Toutefois, il explique, comme le mentionne l’article 154 du code de procédure pénale que le juge d’instruction peut, s’il l’estime utile à la manifestation de la vérité, effectuer publiquement certaines de ses diligences ou faire donner par le Procureur de la République des communiqués sur certains faits portés à sa connaissance. Mais, précise-t-il, ces communiqués doivent être diffusés sans commentaires par les organes d’information écrite, parlée ou télévisée sous peine des sanctions pour commentaires tendancieux prévues à l’article 169 du Code pénal.
B-O.D.

Naviguez par Tags : Époque Blog

Articles similaires

Edgar Yonkeu au FEMUA 2026 : « L’IA est une chance inouïe »

Edgar Yonkeu au FEMUA 2026 : « L’IA est une chance inouïe »

[DIGITAL Business Africa] – Abidjan, ville de Côte d’Ivoire, vibre au rythme des mélodies africaines le temps d’une semaine. C’est une tradition depuis la première du Festival des musiques urbaines d’Anoumanbo en 2008. Mais cette année (2026), le FEMUA a accordé une...

Edgar Yonkeu au FEMUA 2026 : « L’IA est une chance inouïe »

Edgar Yonkeu au FEMUA 2026 : « L’IA est une chance inouïe »

[DIGITAL Business Africa] – Abidjan, ville de Côte d’Ivoire, vibre au rythme des mélodies africaines le temps d’une semaine. C’est une tradition depuis la première du Festival des musiques urbaines d’Anoumanbo en 2008. Mais cette année (2026), le FEMUA a accordé une...

0 Commentaires

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *