Pour Abbas Mahamat Tolli de la Béac, l’adoption du Bitcoin en RCA est problématique et remet en cause des accords de coopération monétaire en Afrique centrale

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7 Mai 2022 | News | 0 commentaires

[DIGITAL Business Africa] – A la suite de la promulgation de la loi centrafricaine sur les cryptomonnaies par le président Faustin Archange TOUADERA le 22 avril 2022, le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli, a écrit au ministre centrafricain des Finances et du Budget, Hervé NDOBA pour lui indiquer sa préoccupation face à cette « délicate situation ». Une promulgation qui intervient d’ailleurs au moment où Hervé NDOBA est le président en exercice du Comité Ministériel de l’UMAC (Union monétaire de l’Afrique centrale).

Dans sa correspondance signée du 29 avril 2022, le gouverneur de la Béac indique que la consécration par l’Etat centrafricain sur son territoire d’une monnaie officielle autre que celle ayant cours légal dans la CEMAC est problématique au regard des dispositions communautaires applicables en matière de régime de l’émission monétaire et de politique monétaire. Cela constitue, dit-il, une remise en cause des accords de coopération monétaire en vigueur Afrique centrale.

Abbas Mahamat Tolli indique vouloir sensibiliser les ministres des Finances de la zone CEMAC sur les sérieux enjeux liés à la délicate situation établie par la loi centrafricaine consacrant la cryptomonnaie comme monnaie officielle. Il invite Hervé NDOBA à convoquer des réunions extraordinaires du conseil d’administration et du Comité ministériel de l’UMAC, respectivement les 5 et 6 mai 2022, en vue d’examiner les implications de la loi en cause et d’arrêter collectivement les orientations nécessaires au rétablissement du respect strict des règles de l’Union Monétaire en vigueur.

« J’ai l’honneur de vous saisir officiellement de cette question, en votre qualité d’Autorité Monétaire Nationale au sens des règles de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), mais aussi au titre de vos fonctions de Président en exercice tant du Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) que du Comité Ministériel de l’UMAC, à l’effet de convoquer les réunions extraordinaires du Conseil d’Administration et du Comité Ministériel aux fins d’examiner les implications nombreuses de la loi en cause sur les Accords de coopération monétaire, la Convention régissant l’UMAC, les Statuts de la BEAC et plus globalement sur les ressorts et fondements de l’Union Monétaire établie dans le cadre de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

La Convention régissant l’UMAC dispose en effet, à son article 6, que « l’unité monétaire légale des États membres de l’Union est le Franc CFA ». Dans ces conditions, la loi centrafricaine régissant la cryptomonnaie a un impact négatif substantiel sur cette règle fondamentale de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, en ce qu’elle consacre la cryptomonnaie comme une monnaie officielle, destinée à dénouer les transactions entre tous agents économiques.

Cette loi donne à penser qu’elle a pour objectif principal d’instaurer une monnaie centrafricaine échappant au contrôle de la BEAC, susceptible de concurrencer ou supplanter la monnaie légale en vigueur dans la CEMAC et de mettre en péril la stabilité monétaire.

Or, en application de l’article 3 de la Convention régissant l’UMAC, l’« Union Monétaire se caractérise par l’adoption d’une même unité monétaire dont l’émission est confiée à un Institut d’Emission commun, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, régi par des statuts propres qui font partie intégrante de la présente Convention » et, suivant l’article 2

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