Jusqu’ici, ils multipliaient les séances de travail pour gagner plus d’argent.

Parmi les propositions en vue de garantir la transparence et l’attribution rapide des marchés publics par la Commission de passation des marchés, le nouveau code propose l’indemnisation des acteurs sus cités par projet (selon leur importance) et non plus par séance de travail. L’avantage principal de cette mesure, selon Roger Ondoa Atanga, chef de la division des affaires juridiques et du contentieux à l’Armp, est qu’elle est économique.
Cette disposition permettra, d’une part, explique-t-il, de « diminuer le nombre des séances des commissions et d’encourager leur rationalisation à travers une bonne programmation des opérations de passation des marchés ». Avant cette mesure, les séances de travail des commissions se multipliaient, parce que les présidents, secrétaires, membres et rapporteurs étaient rémunérés par séance.
D’autre part, cette résolution vise « la codification des indemnités à allouer aux personnels chargés de l’évaluation des offres ; elles aussi liées à l’importance du projet », explique Roger Ondoa Atanga. Il y a en effet, dans cette proposition, l’harmonisation des indemnités des membres et des secrétaires. « Cette mesure vise également la lutte contre la corruption et les frustrations au sein des commissions. Les rapporteurs seront désormais rémunérés au juste prix, car ceux-ci travaillent autant que les secrétaires et parfois plus que ces derniers », indique Berthin Fopin, rapporteur d’une commission de passation des marchés.
Cette avancée permettra aussi de maîtriser les sommes nécessaires à l’examen des dossiers par les commissions et leur budgétisation, car lesdites sommes seront liées au coût prévisionnel des projets inscrits dans les budgets.

Proposition des indemnités des commissions et des Commissions spéciales de passation des marchés

• pour les projets dont le montant est égal à dix (10) millions et inférieur à cinquante (50) millions de FCFA :
– Président : 150 000 FCFA
– Membres : 100 000 FCFA
– Secrétaire : 100 000 FCFA
• pour les projets dont le montant est au moins égal à cinquante (50) millions de FCFA :
– Président : 200 000 FCFA
– Membres : 150 000 FCFA
– Secrétaire :150 000 FCFA
Propositions des indemnités pour les commissions spécialisées de contrôle des marchés (payées après la validation de chacune des étapes de la procédure de passation):
• Président : 250 000 FCFA
• Membres : 200 000 FCFA