L’ARCEP Togo inflige à Togo Cellulaire une amende de 2,3 milliards de F.CFA pour l’instabilité de son réseau mobile

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28 Juin 2022 | News | 0 commentaires

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[DIGITAL Business Africa] – Au lendemain d’une audience publique et contradictoire au cours de laquelle l’opérateur Togo Cellulaire a été mis en situation de présenter ses moyens de défenses, le Comité de direction de l’ARCEP a infligé à Togo Cellulaire, par décision n°2022-006/ARCEP/CD/22 en date du 24 juin 2022, une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2 361 158 311) francs.

Ce montant correspond à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021, « pour manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles, conformément à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques« , explique l’ARCEP TOGO.

Par DBA. Source ARCEP Togo

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