Extrait de l’allocution de l’ambassadeur des Etats-Unis au Commonwealth Business Forum (concernant la lutte contre la corruption), le 16 juin 2009

Au moment où je vous parle, des experts camerounais se concertent avec leurs homologues américains dans le cadre d’une conférence organisée par le gouvernement américain afin d’aider le gouvernement camerounais, aussi bien que d’autres gouvernements qui ont fait preuve de leur volonté de lutter contre les crimes financiers, y compris la corruption. Cette conférence n’est qu’un exemple de la volonté affichée par mon gouvernement d’accompagner le gouvernement camerounais dans ses efforts visant à recouvrer les biens mal acquis qui se trouvent, s’imagine-t-on, dans les banques à l’étranger, y compris aux États-Unis.

Rappelons-nous, néanmoins, qu’il ne suffit pas de recouvrer des capitaux cachés dans des banques, remettre les biens au trésor pour se féliciter d’une réussite.

Le recouvrement des avoirs est important et prioritaire pour le gouvernement américain. Cependant, à mon avis, cela n’est pas le plus important pour le bien-être du Cameroun. Etant donné que l’on ne peut pas remplir une nouvelle fois un sceau qui s’est vidé à cause de nombreux trous qu’il comporte, quel serait l‘intérêt pour le Cameroun de faire revenir les fonds sans qu’on ait réformé le système qui avait permis qu’ils s’échappent au départ?

Chaque année, le gouvernement américain envoie aux Etats-Unis bon nombre de fonctionnaires, d’activistes de la société civile, de journalistes et de parlementaires pour suivre des programmes de formation sur la responsabilité, la transparence et la bonne gouvernance.
Notre objectif est de vous aider à aider votre gouvernement et votre pays. En outre, nous organisons des programmes en faisant venir au Cameroun des experts américains ou par vidéo conférence, pour partager avec les Camerounais l’expérience de ces experts et promouvoir la bonne gouvernance. L’an passé, l’Ambassade des Etats-Unis a organisé un séminaire de formation à la bonne gouvernance à l’intention des agents de la police, des personnels militaires, des journalistes, des procureurs et des responsables chargés de la lutte contre les crimes financiers.

La campagne de lutte contre la corruption doit se poursuivre. Je saisis l’occasion que m’offre ce forum pour rendre un vibrant hommage à Son Excellence M. Amadou Ali, Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice, ainsi qu’aux autorités de la justice et de la police camerounaises qui ont conduit au cours des dernières années l’une des campagnes anti-corruption les plus agressives sur le continent. Cependant, pour qu’elle puisse porter des fruits, cette campagne doit être accompagnée d’une campagne également rigoureuse pour améliorer la gouvernance.

Peu importe combien de responsables sont emprisonnés tant que le gouvernement fonctionne avec un système qui permet et encourage peut-être même les fonctionnaires à manipuler des sacs remplis de millions de francs CFA en espèce !

Peu importe combien de millions volés sont recouvrés auprès des banques aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, si les fonctionnaires coupables de ces détournements ne sont pas traduits en justice immédiatement et si des sanctions à la fois administratives et pénales ne leur sont pas infligées, s’ils ne sont pas immédiatement démis de leurs fonctions lorsque leur culpabilité a été établie ou si leurs actions laissent planer le doute quant à leur probité à occuper leurs fonctions.

La police et la justice sont d’excellents outils pour combattre la corruption. Cependant, la meilleure manière d’améliorer la gouvernance est d’accroître la transparence.

(…)

L’un de moyens les plus efficaces de lutte contre la corruption consiste à faire qu’il soit plus difficile de détourner les fonds. Le système actuel rend la tâche trop facile aux détourneurs, alors qu’il rend par contre la tâche trop difficile aux enquêteurs de la police et aux magistrats chargés de l’instruction et de traduire les détourneurs en justice.

Nous avons un intérêt commun en matière de transparence dans les dépenses publiques parce que la transparence est nécessaire pour qu’il y ait la confiance.

Nous savons tous que la corruption n’est pas l’apanage du seul Cameroun ni de l’Afrique. C’est un problème humain, un fléau qui menace chaque gouvernement dans chaque culture, partout dans le monde. Nous ne pouvons plus finir la corruption comme nous pouvons guérir une maladie mais nous pouvons mettre en place des institutions, des lois, des règlements et des normes qui nous aideront à faire que la corruption devienne moins néfaste.

(…)

J’espère que les Camerounais mettront l’accent sur la nécessité qu’il y ait une plus grande transparence et plus de responsabilité dans les dépenses publiques, pas parce que le gouvernement des Etats-Unis l’a dit mais plutôt parce qu’il est dans l’intérêt du Cameroun de prendre de telles mesures.

Je loue l’initiative prise récemment par le gouvernement du Cameroun de réviser son système de marchés publics. A l’ouverture de la conférence organisée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics au début de ce mois, le Premier Ministre Inoni a déclaré : « Le gouvernement camerounais, sur les hautes directives du Président de la république, Chef de l’Etat, est résolument déterminé à faire du système camerounais des marchés publics un système performant, efficace et fiable. »

Le gouvernement a aussi pris d’importantes mesures en vue d’améliorer la gouvernance et la collecte des recettes douanières. Cameroon Tribune a rapporté que le trésor public reçoit des milliards de francs supplémentaires suite à la création d’un comité chargé du recouvrement des recettes douanières. Ces mesures aideront à s’assurer que les ressources financières du Cameroun sont utilisées d’une manière plus efficiente, pour l’intérêt public.
(…)

Le discours intégral de Janet E. Garvey

Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chers Membres du Commonwealth Busines Council, Chers Amis,

Bon après-midi. Soyez remerciés de m’avoir invitée à prendre la parole devant votre illustre groupe cet après-midi. Je suis particulièrement honorée d’être votre hôte parce que, bien que mon propre gouvernement ne soit pas membre du Commonwealth, les Etats-Unis et les membres du Commonwealth partagent des expériences mutuellement enrichissantes, en définissant les principes et les aspirations pour l’avenir. Ainsi je suis confiante d’être parmi des amis.

La semaine dernière, à Douala, j’ai eu l’honneur de m’adresser à l’American Chamber of Commerce (Chambre de Commerce américaine, en abrégé AMCHAM), qui a été formée il y a peu, pour marquer l’intérêt significatif et croissant que les entreprises américaines ont pour le Cameroun et la région de l’Afrique centrale. Dans mon propos, j’ai souligné l’appel lancé par le Président Obama pour une «nouvelle ère de responsabilité» en Amérique. J’ai dit à la Chambre de Commerce américaine que leur responsabilité nécessitait l’engagement de prendre des mesures concrètes pour aider à bâtir un Cameroun plus prospère. Vous verrez certainement ladite Chambre jouer un rôle de leader plus accru et faire preuve de plus d’engagement au cours des prochains mois et des prochaines années.

Je note avec plaisir que depuis plusieurs années, le Commonwealth Business Council prend au sérieux ses responsabilités. Le thème du forum d’aujourd’hui, « Entreprises et Lutte contre la Corruption », est indicateur. Le thème n’est pas « Entreprises se plaignant de la corruption » ou « Entreprises espérant que quelqu’un d’autre fera quelque chose au sujet de la corruption ! », mais plutôt « Entreprises et Lutte contre la Corruption. »

Je crois fermement que s’il doit être gagné, le combat contre la corruption nécessite de nous une action conjuguée. Le gouvernement, naturellement, joue un rôle central, mais l’Assemblée nationale, les médias, les milieux d’affaires, les églises et les mosquées, les universités et d’autres acteurs de la société camerounaise doivent aussi s’impliquer. La communauté internationale a aussi un rôle à jouer. Permettez-moi de m’attarder un peu sur ce que fait le gouvernement des États-Unis pour assumer sa responsabilité en prenant ses propres mesures de lutte contre la corruption.

Notre unique et plus importante mesure est en fait une vieille loi: la Foreign Corrupt Practices Act (Loi sur la corruption d’agents publics étrangers). Depuis plus de trente ans, le versement de pots-de-vin par un citoyen américain ou une compagnie américaine à un agent public étranger constitue un acte illégal. Nous sommes les premiers à avoir pris une aussi importante mesure pour réduire la demande de la corruption, et il n’y a dans le monde aucun pays dans lequel est en vigueur une législation semblable, avec le même niveau d’agressivité.

Par exemple, en février cette année, Kellog, Brown and Root, une ancienne filiale de Halliburton, a plaidé coupable pour avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires au Nigeria, et a accepté de payer 400 millions de dollars d’amende. Les dirigeants de cette société sont entrain de purger de lourdes peines d’emprisonnement pour leurs crimes. Le gouvernement des États-Unis est très rigoureux pour ce qui est de s’assurer que les citoyens américains et les compagnies américaines ne s’engagent pas dans la corruption. Dès qu’il arrive que quelqu’un ait la preuve d’un tel crime, le gouvernement des États-Unis mène des investigations et engage des poursuites judiciaires en appliquant la loi avec la dernière énergie.

Ces dernières années, nous avons pris d’autres mesures pour confirmer notre responsabilité et remplir notre devoir pour soutenir la lutte contre la corruption au Cameroun et à travers le monde.

En 2004, le Président Bush a publié la proclamation présidentielle 7750 qui donne au Département d’Etat le pouvoir de refuser des visas aux ressortissants étrangers et aux fonctionnaires qui se sont rendus coupables de corruption. Au cours des dernières années, nous avons appliqué cette proclamation à l’encontre de fonctionnaires corrompus en Afrique, y compris au Cameroun. Je crois que la proclamation présidentielle 7750 est une indication importante que nous ne laisserons pas nos plages devenir des terres d’asile pour les fonctionnaires corrompus. Si nous savons que quelqu’un est corrompu, nous ne pouvons pas permettre l’argent mal acquis par lui soit blanchi à travers notre économie, nos banques et nos biens immobiliers.

En 2006, nous avons ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC). Cette convention nous engage à améliorer notre propre gouvernance et à aider les pays comme le Cameroun à faire de même. L’UNCAC prévoit des dispositions sur l’assistance judiciaire mutuelle pour des cas de corruption, y compris la corruption politique. L’UNCAC est un outil qui permet aux autorités judiciaires camerounaises et américaines et à celles chargées de l’application de la loi de coopérer dans des affaires de corruption.

Dans le cadre de l’assistance judiciaire mutuelle, nous avons accueilli avec satisfaction les fonctionnaires camerounais qui ont visité Washington ces dernières années pour rencontrer leurs confrères de nos Départements du Trésor, de la Justice et de la Sécurité Intérieure, pour voir ce que nous pouvons faire pour aider le Cameroun à retrouver et recouvrer les capitaux volés cachés à l’étranger.

Au moment où je vous parle, des experts camerounais se concertent avec leurs homologues américains dans le cadre d’une conférence organisée par le gouvernement américain afin d’aider le gouvernement camerounais, aussi bien que d’autres gouvernements qui ont fait preuve de leur volonté de lutter contre les crimes financiers, y compris la corruption. Cette conférence n’est qu’un exemple de la volonté affichée par mon gouvernement d’accompagner le gouvernement camerounais dans ses efforts visant à recouvrer les biens mal acquis qui se trouvent, s’imagine-t-on, dans les banques à l’étranger, y compris aux États-Unis.

Rappelons-nous, néanmoins, qu’il ne suffit pas de recouvrer des capitaux cachés dans des banques, remettre les biens au trésor pour se féliciter d’une réussite.

Le recouvrement des avoirs est important et prioritaire pour le gouvernement américain. Cependant, à mon avis, cela n’est pas le plus important pour le bien-être du Cameroun. Etant donné que l’on ne peut pas remplir une nouvelle fois un sceau qui s’est vidé à cause de nombreux trous qu’il comporte, quel serait l‘intérêt pour le Cameroun de faire revenir les fonds sans qu’on ait réformé le système qui avait permis qu’ils s’échappent au départ?

Chaque année, le gouvernement américain envoie aux Etats-Unis bon nombre de fonctionnaires, d’activistes de la société civile, de journalistes et de parlementaires pour suivre des programmes de formation sur la responsabilité, la transparence et la bonne gouvernance.

Notre objectif est de vous aider à aider votre gouvernement et votre pays. En outre, nous organisons des programmes en faisant venir au Cameroun des experts américains ou par vidéo conférence, pour partager avec les Camerounais l’expérience de ces experts et promouvoir la bonne gouvernance. L’an passé, l’Ambassade des Etats-Unis a organisé un séminaire de formation à la bonne gouvernance à l’intention des agents de la police, des personnels militaires, des journalistes, des procureurs et des responsables chargés de la lutte contre les crimes financiers.

La campagne de lutte contre la corruption doit se poursuivre. Je saisis l’occasion que m’offre ce forum pour rendre un vibrant hommage à Son Excellence M. Amadou Ali, Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice, ainsi qu’aux autorités de la justice et de la police camerounaises qui ont conduit au cours des dernières années l’une des campagnes anti-corruption les plus agressives sur le continent. Cependant, pour qu’elle puisse porter des fruits, cette campagne doit être accompagnée d’une campagne également rigoureuse pour améliorer la gouvernance.

Peu importe combien de responsables sont emprisonnés tant que le gouvernement fonctionne avec un système qui permet et encourage peut-être même les fonctionnaires à manipuler des sacs remplis de millions de francs CFA en espèce !

Peu importe combien de millions volés sont recouvrés auprès des banques aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, si les fonctionnaires coupables de ces détournements ne sont pas traduits en justice immédiatement et si des sanctions à la fois administratives et pénales ne leur sont pas infligées, s’ils ne sont pas immédiatement démis de leurs fonctions lorsque leur culpabilité a été établie ou si leurs actions laissent planer le doute quant à leur probité à occuper leurs fonctions.

La police et la justice sont d’excellents outils pour combattre la corruption. Cependant, la meilleure manière d’améliorer la gouvernance est d’accroître la transparence.

En 2008, l’Open Budget Initiative a examiné les procédures budgétaires de 85 pays dans le monde. Le Cameroun a marqué 5 points sur un total de 100, occupant ainsi la 5^e place au bas du classement. Le Botswana, en revanche, a enregistré 62 points, le Kenya 57, la Tanzanie 35, le Niger 26, et le Cameroun seulement 5 points.

L’un de moyens les plus efficaces de lutte contre la corruption consiste à faire qu’il soit plus difficile de détourner les fonds. Le système actuel rend la tâche trop facile aux détourneurs, alors qu’il rend par contre la tâche trop difficile aux enquêteurs de la police et aux magistrats chargés de l’instruction et de traduire les détourneurs en justice.

Nous avons un intérêt commun en matière de transparence dans les dépenses publiques parce que la transparence est nécessaire pour qu’il y ait la confiance.

Nous savons tous que la corruption n’est pas l’apanage du seul Cameroun ni de l’Afrique. C’est un problème humain, un fléau qui menace chaque gouvernement dans chaque culture, partout dans le monde. Nous ne pouvons plus finir la corruption comme nous pouvons guérir une maladie mais nous pouvons mettre en place des institutions, des lois, des règlements et des normes qui nous aideront à faire que la corruption devienne moins néfaste.

Aux Etats-Unis, nous avons un certain nombre d’institutions consacrées au renforcement de la confiance. Il ya par exemple la Government Accounting Office, une institution du Congrès qui mène les enquêtes sur l’utilisation en général et la mauvaise utilisation des fonds publics. Chaque agence du gouvernement américain a en son sein un inspecteur général. Tous les actes d’achat et toutes les procédures de marchés publics doivent être rendus publics et mis à la disposition des médias. Il existe des procédures permettant aux employés de l’état de dénoncer des cas d’infraction à la loi ou d’action contraire à l’éthique devant les supérieurs sans avoir peur ni craindre des représailles. Tout comme d’autres hauts responsables du gouvernement américain, j’ai l’obligation de faire une déclaration des revenus chaque année.

Le gouvernement fédéral des Etats-Unis exige que les fonctionnaires respectent 14 règles de conduite. Parmi celles-ci figurent : l’interdiction faite aux fonctionnaires du gouvernement fédéral de se servir de leurs fonctions officielles pour se faire des gains privés ; l’obligation d’éviter toute action qui donne l’impression que le fonctionnaire viole la loi ou l’éthique ; l’obligation d’éviter des conflits d’intérêt financiers et des relations personnelles ou d’affaires qui se heurtent à ses devoirs.

Nous avons également une ligne de conduite à suivre en ce qui concerne l’acceptation de cadeaux offerts par des particuliers, des entreprises, nos propres employés ou des gouvernements étrangers. A titre d’exemple, je ne suis pas autorisée à accepter un cadeau d’une valeur supérieure à 25 dollars, provenant d’une source non gouvernementale. Il existe également des limitations strictes concernant les cadeaux offerts par les responsables du gouvernement.

Le Congrès des Etats-Unis a reconnu l’importance de la transparence budgétaire dans le développement et a voté récemment une loi qui interdit au gouvernement des États-Unis de fournir toute aide au développement aux gouvernements qui ne gèrent pas leurs budgets avec transparence et responsabilité. Tout comme certains autres pays, le Cameroun, à cause de son bilan médiocre en matière de transparence budgétaire, va faire l’objet d’un examen de plus en plus minutieux, tout comme le seront aussi nos programmes d’assistance.

J’espère que les Camerounais mettront l’accent sur la nécessité qu’il y ait une plus grande transparence et plus de responsabilité dans les dépenses publiques, pas parce que le gouvernement des Etats-Unis l’a dit mais plutôt parce qu’il est dans l’intérêt du Cameroun de prendre de telles mesures.

Je loue l’initiative prise récemment par le gouvernement du Cameroun de réviser son système de marchés publics. A l’ouverture de la conférence organisée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics au début de ce mois, le Premier Ministre Inoni a déclaré : « Le gouvernement camerounais, sur les hautes directives du Président de la république, Chef de l’Etat, est résolument déterminé à faire du système camerounais des marchés publics un système performant, efficace et fiable. »

Le gouvernement a aussi pris d’importantes mesures en vue d’améliorer la gouvernance et la collecte des recettes douanières. Cameroon Tribune a rapporté que le trésor public reçoit des milliards de francs supplémentaires suite à la création d’un comité chargé du recouvrement des recettes douanières. Ces mesures aideront à s’assurer que les ressources financières du Cameroun sont utilisées d’une manière plus efficiente, pour l’intérêt public.

Je suis d’accord avec les Camerounais qui disent : « Ce dont le Cameroun a besoin en ce moment, c’est plus de routes, plus d’écoles et plus d’énergie ». Je suis d’accord ! Mais combien de milliards de francs CFA ont-ils déjà été dépensés pour construire des routes, mais qui n’ont jamais été construites ? Combien de milliards ont-ils déjà été dépensés pour l’achat de médicaments qui ne sont jamais parvenus aux malades ?

C’est vrai que le Cameroun a besoin de plus de routes. Cependant, le plan de construire plus de routes ne réussira pas à moins qu’il ne soit accompagné d’un nouveau système de dépenses publiques. J’espère que les Camerounais insisteront pour qu’il y ait une plus grande transparence et plus de fiabilité car ce sont ces principes-là qui sont nécessaires pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois dont le Cameroun, vous conviendrez avec moi, a tant besoin.

Evidemment, il ne suffit pas simplement que le gouvernement publie des dépenses détaillées. La société civile, y compris les milieux d’affaires, doivent s’engager pour être sûrs que les fonds sont dépensés là où ils doivent l’être et qu’ils le sont effectivement. Pour revenir sur le thème de la responsabilité, j’aimerais poser la question suivante : A qui incombe la responsabilité de mener le combat contre la corruption et pour une meilleure gouvernance au Cameroun ?

Il ne suffit pas de dire « le Ministre de la Justice », « la police » ou « le Chef d’Etat. » Il ne suffit pas non plus de dire « la société civile », « les médias » ou « la communauté internationale.» La vérité est que nous avons tous un rôle à jouer, nous avons tous une responsabilité. Lorsque les entreprises deviennent complices dans des actes de corruption, lorsque les particuliers versent des pots-de-vin, lorsque les journalistes cherchent à obtenir des enveloppes pour leur « motivation », tout le monde devient impliqué dans ce que j’appellerai le problème. Et lorsque les regroupements d’entreprises osent parler et organisent des forums comme celui-ci, lorsque les particuliers disent non et dénoncent la corruption, lorsque les journalistes font des investigations et révèlent des histoires de pots-de-vin, en ce moment-là tout le monde participe à la recherche de la solution.

Tout le monde doit dire : « NON, je ne donnerai rien. » C’est notre responsabilité à tous de dire : « NON, je ne donnerai rien. »

Je viens de présenter là certaines mesures que le gouvernement des États-Unis a prises afin que nous puissions assumer nos responsabilités dans le combat contre la corruption et les efforts pour promouvoir une meilleure gouvernance. Permettez-moi de conclure par cette question : « Citoyens camerounais, contribuables camerounais, leaders camerounais, membres des milieux d’affaires camerounais, que faites-vous pour barrer la voie à la corruption et promouvoir une meilleure gouvernance au Cameroun ? »