Une décision de la cour suprême relance le débat
L’incertitude revient après que la chambre administrative a tranché e faveur de Sam Mbende.

L’information est tombée comme un couperet de guillotine en fin de semaine dernière. Me Tsoung, née Koumedjale Eva-Marquis, huissier de justice à la 4ème charge près la Cour d’appel du centre a notifié l’ordonnance n° 034/Ose/Ca/Cs/2008 de la Chambre administrative de la Cour suprême aux recourrants Sam Mbende et Jean-Claude Laurent jeudi 19 février 2009.

Cette ordonnance signée par Emmanuel Sande, conseiller à la Cour suprême, suspend les effets de la décision n°088/Mincult/Cab du 12 mai 2008 portant retrait d’agrément à la Cameroon music corporation (Cmc), ainsi que la décision n°0089/Mincult/cab du 15 mai 2008 du même ministre de la Culture portant nomination d’un Comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de ladite société.
Réagissant à cette ordonnance au micro de François Marc Modzom au journal de 17h sur le poste national, le ministre de la Culture, Ama Tutu Muna, s’est dit sereine et confiante dans la justice, affirmant d’ailleurs que cette ordonnance n’est en réalité qu’une étape d’une procédure. On apprendra par la suite que les services juridiques du ministère de la Culture ont fait appel. Etant donné l’incidence que pouvait avoir ce rebondissement inattendu dans le milieu très délicat des droits d’auteurs, elle n’avait pas manqué d’appeler artistes, usagers et ayants droits au calme: «Les gens doivent rester calmes. La Socam est là, elle travaille».
Pour autant le ministre avait ouvert une porte à l’acceptation du pire : «Et si c’est que les choses doivent reprendre, nous allons voir…»
La procédure judiciaire repart donc de plus belle avec cette dernière actualité qui vient jeter un pavé dans la marre de la gestion collective des droits d’auteur de la musique. Depuis la création de la Socam, on croyait l’affaire Cmc rentrée dans les calendes grecques. La sérénité que charriaient la dernière répartition des droits d’exécution publique (Dep) du mois de janvier, ainsi que les belles promesses de financement des carrières musicales des artistes membres de cette société prend un coup de froid. Plus rien n’est sûr désormais.
Maurice Simo Djom