Comment évite-t-on les lenteurs judiciaires dans votre pays ?

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27 Fév 2009 | ACTUALITÉS, News | 0 commentaires

Chaikasem Nitisiri, procureur général en Thaïlande
« Nous réagissons promptement en faveur des victimes des lenteurs judiciaires »

Il y a effectivement quelques lenteurs judiciaires dans mon pays, la Thailande. Elles sont très souvent attribuées aux enquêtes policières qui prennent assez de temps pour aboutir. Et les répercussions ne tardent pas à tomber. Mais ces lenteurs sont également attribuées à ceux qui sont chargés de suivre les affaires en justice, notamment les magistrats, avocats,… A cet égard, le poursuivant peut effectivement jouer un rôle dans le but de réduire ces lenteurs. Or, tous les volets de la procédure judiciaire ne sont pas sous notre contrôle. Tout dépend de la justice. Il faut savoir que quelleque soit votre volonté d’accélérer cette procédure, la justice en tant qu’institution aura le dernier mot. Par souci professionnel, nous restons toujours prompts à réagir en faveur des victimes des lenteurs judiciaires.

Jorge Chocair Marko Magdic, poursuivant de justice au Chili
« Chez nous, une personne ne peut se retrouve en prison sans être jugée »
Avant 2001, la législation laissait le monopôle des investigations au poursuivant de justice. Dans l’ancien système judiciaire, on ouvrait une enquête et elle restait pendante. Plus de 60% de personnes interpellées attendaient longtemps avant d’être jugées. Cette tendance nous l’avons renversée avec le nouveau système et les choses ont changé. Nous apprécions le système actuel. Il est beaucoup plus transparent, plus rapide. Les victimes plaident avec une certaine indépendance et les procès sont beaucoup plus libres. Le poursuivant dispose du droit de mener des enquêtes parallèlement à ce que fait la police. Les juges font leur travail, celui de juger ; la défense publique défend. Il est donc impossible qu’une personne se retrouve en prison sans être jugée. Nous avons été invités jeudi dernier par la Cour suprême. Nous sommes très contents d’être là. C’est un grand plaisir pour nous, latino-américains, d’être ici au Cameroun L’une des choses qui a attiré notre attention cependant, c’est le fait que les juges restent fermés sur le droit des victimes. Le système judiciaire chilien, lui, reste très ouvert sur le droit des victimes. Et je crois qu’il est du devoir des juges camerounais d’être davantage ouverts sur cette question.

Retha Meirtjes, procureur général en Afrique du Sud
« Il est impossible d’emprisonner des personnes sans jugement»

Nous avons un système de droit commun. Nous avons également des cas de personnes qui attendent d’être jugées après avoir commis des délits. Notre système judiciaire autorise l’arrestation des personnes ayant commis des délits. Bien sûr, elles ont le droit de se défendre. Il n’est pas possible d’emprisonner des personnes sans les juger. Les lenteurs judiciaires interviennent très souvent pour des personnes en attente de jugement. Mais tout dépendra du temps qu’on prendra pour faire les investigations. Ces lenteurs peuvent être de l’ordre de quelques jours. Elles peuvent aussi aller jusqu’à quelques mois. Tout dépendra de la nature du crime, et comme je l’ai dit, du temps que vont prendre les investigations. Il y a des situations beaucoup plus compliquées qui nécessitent l’intervention de plusieurs acteurs. Je ne sais pas combien de temps cela peut prendre avant d’arriver au jugement. A cet effet, nous essayons de travailler dans le temps, car notre constitution ne tolère pas que les lenteurs judiciaires aient de l’emprise sur l’état d’un prévenu.

Oleksandr Shynasky, procureur général en Ukraine
« Après douze mois de détention, (…) le détenu est relâché »

Nous avons un système judiciaire mixte, qui se base notamment sur le droit commun et le droit civil. En Ukraine, le travail du poursuivant est détaché du ministère de la Justice, nous avons une plus grande responsabilité, contrairement aux poursuivants camerounais. En Ukraine, les gens sont arrêtés sur ordre d’un juge d’instruction. Après douze mois de détention, quand le plaignant ne se présente pas, vous êtes relâché.

Laszlo Venczl, procureur général en Hongrie
« Dix huit mois au maximum pour une détention préventive »

Je pense que les lenteurs judiciaires concernent tous les pays du monde. En Europe centrale, et plus précisément en Hongrie, nous faisons également face aux lenteurs judiciaires. La plupart sont d’ordre organisationnel. C’est quelque chose qu’il n’est pas aisé de changer, parce que c’est déjà encré dans la société. Et l’une des grosses responsabilités repose sur la police, chargée de mener les investigations. Nous souhaitons que la police soit édifiée et un peu plus expérimentée pour faciliter le travail de la justice. En tant que poursuivant, je me sens particulièrement concerné par ces lenteurs, j’en ai noté quelques unes d’ailleurs. A côté de la police, la justice a la plus grande part de responsabilité, tout de même. La raison principale pour laquelle nous avons les lenteurs judiciaires, c’est que les juges ne travaillent pas dans les délais. Notre souhait est d’instaurer une certaine discipline dans le travail des juges. En Hongrie, par exemple, nous avons des affaires qui pendent pendant six mois. Cependant, nous avons des situations beaucoup plus graves qui vont jusqu’à 18 mois. C’est ce qui concerne la justice civile. La justice militaire, dont je fais partie, est beaucoup plus rapide. Les procédures judiciaires sont acheminées avec rapidité, parce que la machine judiciaire militaire est moins lourde.

James Hamilton, procureur général en Irlande
« Il est très rare de voir des personnes emprisonnées sans jugement »

C’est une question assez paradoxale. Car, quand vous avez affaire à la justice et que vous vous rendez compte que la machine judiciaire est assez lente, vous pouvez faire une requête. Comme dans la plupart des pays, nous avons des difficultés avec la justice, qui est souvent très lente et, parfois, ça prend un temps fou pour faire aboutir une affaire. Dans mon pays, on rencontre des situations où des détenus ne sont pas libérés dans les délais. Nous avons des principes visant à accélérer les procès en justice. Il est très rare de voir des personnes emprisonnées alors qu’elles n’ont pas été jugées. Au cas où cela arrive, nous essayons d’intervenir pour que cette personne rentre dans ses droits. On doit par exemple établir les parts de responsabilité du prévenu, avant de poursuivre la procédure normale.
Propos recueillis par B-O.D. et I.G.

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