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| Alamine Ousmane Mey |
Dépenses publiques. Le ministre des Finances rappelle à l’ordre les fonctionnaires au sujet des indemnités de déplacement et des frais de transport.
Des dizaines de véhicules immatriculés Ca, des cadres de l’administration camerounaise logés à bonne enseigne, un cortège à n’en plus finir, la délégation qui accompagne le ministre est longue. Un jeune garçon de Bamenda s’est amusé à compter une trentaine de véhicules lors d’un voyage du ministre délégué à la présidence en charge de la Défense dans la ville l’an dernier. « C’est toujours pour changer le quotidien de nos vies qu’ils viennent tous ? », s’est-il demandé. Le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, comme son prédécesseur Essimi Menye, veut mettre un terme à cette situation qui porte un coup important aux caisses de l’Etat.
Dans sa circulaire portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des organismes subventionnés, publiée dans des médias camerounais le 16 janvier 2012, il indique aux ordonnateurs, comptables publics et contrôleurs financiers, les procédures à suivre en ce qui concerne les indemnités de déplacement. « Il convient, plus que par le passé, de réduire les délégations ou les équipes aux effectifs réellement utiles au bon déroulement de la mission », prescrit Alamine Ousmane Mey. Au sujet de la multiplication des déplacements temporaires observée dans nos administrations, il écrit : « Pour faire face à la très forte expansion des dépenses liées aux déplacements temporaires, il est rappelé que ceux-ci ne doivent avoir lieu qu’en cas d’utilité avérée, au regard de l’objet du déplacement et des objectifs prioritaires de l’administration concernée. »
En réalité, dans la pratique, les ordonnateurs, directeurs et ministres ont l’habitude de multiplier les délégations qui les accompagnent lors de leurs déplacements. « Il arrive que l’on accorde des missions aux personnes juste pour qu’elles bénéficient des frais de mission. Et parfois, ces personnes sont en mission pendant des semaines pour ne rien faire. Le montant global des frais de mission augmente de ce fait. C’est la raison pour laquelle le Minfi prescrit une équipe utile lors des déplacements. Des contrôles seront effectués à la fin de l’année budgétaire pour s’assurer que les habitudes observées ne se perpétuent pas cette année », confie un cadre du Minfi.
100 jours
Par ailleurs, le Minfi a quantifié le nombre de jours maximum des missions : « La durée totale des déplacements temporaires pour un agent public, à l’exclusion des tournées, ne doit excéder cent (100) jours au cours d’une année budgétaire sous peine de rejet.» Une dérogation est faite pour les déplacements à l’extérieur du Pm et du président de la République et aussi pour les déplacements à l’intérieur des ministres et gouverneurs de région. La réalité, explique notre interlocuteur, c’est qu’il existe un nombre quasi-résiduel de cadres de la Fonction publique qui effectuent plus de 100 jours de mission par an. D’autres, par contre, ne vont jamais en mission.
Les avances sur les indemnités de mission peuvent être accordées aux agents de l’Etat à hauteur de 90% pour les missions à l’étranger, 80% pour les missions de contrôle et de recouvrement et 75% pour les autres cas. Etant donné que les perdiem sont interdits lors des séminaires et colloques, d’autres astuces sont trouvées. Des séminaires sont organisés hors de Yaoundé ou Douala. Et dès lors qu’il y a déplacement, il y a indemnité de transport et frais de mission. Le député Ayah Paul, candidat à la récente élection présidentielle, après une analyse du budget, estimait à 57 milliards de francs Cfa le montant des indemnités et perdiem des cadres du gouvernement camerounais prévu dans le budget de l’année 2012. Les indemnités de mission et les frais de transport des agents de l’Etat sont réglementés par le décret n°2000/693/Pm du 13 septembre 2000, (Voir tableaux).
Classification des groupes :
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Groupes
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Catégories
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I
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Conseillers techniques, directeurs, chargés de
mission, gouverneurs et secrétaires généraux de provinces, préfets, ambassadeurs, consuls et assimilés, catégorie 12e
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II
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Chef de cabinet et chefs de divisions des
provinces, adjoints préfectoraux, sous-préfets
et leurs adjoints, chefs de district, directeurs Adjoints et assimilés, catégories 11e et 10e
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III
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Adjoints aux chefs de bureau de l’administration
Centrale et assimilés, Troisièmes secrétaires d’ambassades, Assimilés, catégories 9e et 8e
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IV
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Agents publics n’occupant pas de poste de
responsabilité, catégories 7e et moins
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