En 2012, 2,5 milliards de francs Cfa sont réservés pour les projets communaux, alors que cinq milliards de francs Cfa sont consacrés au fonctionnement des comités et autres.
La répartition de la dotation générale de décentralisation pour l’exercice budgétaire 2012 a été fixée le 20 janvier dernier par le Premier ministre, Philemon Yang. Le quotidien Cameroon Tribune, dans sa livraison de vendredi dernier, 03 février, publie ce décret. On peut ainsi lire en l’article 2 (1) de ce texte que « le montant global des ressources affectées à la dotation générale de décentralisation pour l’exercice 2012 est de FCFA sept milliards cinq cent millions (7 500 000 000) ». Ce qui frappe dans ce décret, c’est le montant alloué au fonctionnement : cinq milliards de francs Cfa. Les comités et commissions chargés de l’implémentation de cette décentralisation occupent une place importante et bénéficient de 1 015 000 000 FCfa pour leur fonctionnement en 2012.
Le comité dont le budget de fonctionnement est le plus élevé est le Comité interministériel des services locaux. Il est doté d’un budget de fonctionnement de 350 000 000 de francs Cfa. Selon le décret du 17 janvier 2008, ce comité est l’organe de concertation interministérielle, placé sous l’autorité du ministre chargé de la Décentralisation. Il a pour mission d’assurer la préparation et le suivi des transferts de compétence et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées arrêtées par les autorités compétentes. Le Conseil national de la Décentralisation, lui, est doté d’un budget de fonctionnement de 175 millions de francs Cfa. Chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation, ce conseil, placé sous l’autorité du Premier ministre, soumet au président de la République le rapport annuel sur l’état de la décentralisation et le fonctionnement de ses services locaux.
Dans la répartition de la dotation générale de décentralisation pour l’exercice budgétaire 2012, le traitement salarial des magistrats municipaux est fixé à trois milliards de francs Cfa.
La dotation générale d’investissement s’élève, quant à elle, à 2,5 milliards de francs Cfa. Elle servira au financement des projets générateurs de revenus dans une commune de chaque département, soit environ 56 818 181 pour chacune des 44 communes.
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Répartition de la dotation générale de fonctionnement
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Emplois
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Montant en FCfa
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Le traitement salarial des magistrats municipaux
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3 000 000 000
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Fonctionnement du Conseil national de la décentralisation
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175 000 000
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Fonctionnement du Comité interministériel des services locaux
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350 000 000
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Fonctionnement du Comité national des Finances locales
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75 000 000
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Fonctionnement de la Commission interministérielle de la coopération décentralisée
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80 000 000
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Fonctionnement du Comité de formation des acteurs de la décentralisation
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260 000 000
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Fonctionnement du comité d’Adressage des villes
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75 000 000
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Appui aux syndicats des communes pour le suivi des projets
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125 000 000
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Fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat apportant leur concours ou leur appui aux communes et communautés urbaines
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360 000 000
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Dépenses de fonctionnement spéciales ou d’urgence en faveur de certaines communes et communautés urbaines
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500 000 000
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Total : …………………………………………………………………………… 5 000 000 000
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Répartition de la dotation générale d’investissement (exercice 2012)
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Dépenses d’investissement des communes destinées au financement des projets générateurs de revenus dans une commune de chaque département, soit 56 818 181 X quarante quatre( 44) communes.
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2 500 000 000
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Total
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2 500 000 000
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