Hier, à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour suprême, Alexis Dipanda Mouelle a clarifié certaines dispositions du code de procédure pénale.

Alexis Dipanda Mouelle, premier président de la Cour suprême, pèse ses mots. « (…) Un inculpé justifiant d’un domicile connu ne peut faire l’objet d’une détention provisoire qu’en cas de crime », affirme-t-il de façon magistrale. Il cite en effet l’article 218, alinéa 1, du code de procédure pénale. Son discours, en ce 26 février 2009, à l’occasion de la rentrée solennelle de la

Cour suprême, s’est apparenté à un cours sur le nouveau code de procédure pénale. Comme élèves de choix, Alexis Dipanda Mouelle a en face de lui Cavaye Yéguié Djibril, président de l’Assemblée nationale, Inoni Ephraïm, Premier ministre, et son équipe, dont Amadou Ali, vice-Premier ministre, ministre de la Justice, Garde des sceaux, Siegfried David Etame Massoma, ministre délégué à la Présidence, chargé du Contrôle supérieur de l’Etat, Jean Nkueté, vice-Premier ministres en charge de l’Agriculture, Biyiti bi Essam, Pascal Anong Abidime, Jean-Bernard Sindeu, André Mama Fouda, Elvis Ngollè Ngollè et bien d’autres invités de marque. « Dans le souci d’éviter des détentions provisoires longues, sinon abusives, poursuit-il, le législateur prescrit au juge d’instruction de préciser la durée de validité dudit mandat ; la durée de détention provisoire est en principe fixée à six mois au maximum. Toutefois, cette durée peut être prorogée de douze mois supplémentaires en cas de crime et de six mois en cas de délit ».
D’un ton ferme, Alexis Dipanda Mouelle explique que « le législateur prescrit également au juge d’instruction, sous peine de poursuites disciplinaires, de mettre immédiatement (avec insistance sur immédiatement, ndlr) l’inculpé en liberté à l’expiration du délai de validité du mandat de détention provisoire, sauf dans le cas où il est détenu pour une autre cause ». Il termine ce chapitre, qui ne sera pas le seul, en précisant que des poursuites disciplinaires seront envisagées contre les officiers de police judiciaire et les juges d’instruction qui violeront ces dispositions de la loi.

Ce discours intervient après expiration, le 06 févier dernier, du mandat de détention provisoire de l’ex-secrétaire général à la présidence de la République, Jean-Marie Atangana Mebara, toujours incarcéré à la prison centrale de Kondengui. L’on se souvient que Jean-Marie Atangana Mebara, incarcéré dans le cadre de l’opération « Epervier », avait été placé en détention provisoire le 06 août 2008. Le 06 février dernier correspondait donc à la fin de la période légale durant laquelle il pouvait être retenu. Et le juge d’instruction n’a toujours pas prorogé cette détention provisoire.

Beaugas-Orain Djoyum