Tout employé de banque qui révèle le secret professionnel est passible de trois ans d’emprisonnement et doit payer de fortes amendes financières.
Le secret bancaire suisse fait partie des plus stricts du monde. Depuis 1714, les banquiers suisses ont l’obligation de garder strictement confidentielle toute information sur les comptes bancaires. La loi fédérale sur les banques de 1934 inscrit clairement le secret bancaire suisse dans le domaine pénal. Selon l’annexe à la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janvier 2009 en Suisse, « est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement : en sa qualité d’organe, d’employé, de mandataire ou de liquidateur d’une banque, ou encore d’organe ou d’employé d’une société d’audit, révèle un secret à lui confié ou dont il a eu connaissance en raison de sa charge ou de son emploi ; incite autrui à violer le secret professionnel ».
Le secret bancaire n’est pas levé dans les cas d’évasion fiscale. En effet, l’omission de déclarer certains revenus ou actifs n’est pas un crime en Suisse. Ainsi, ni le gouvernement suisse, ni aucun autre gouvernement ne peut obtenir des informations sur votre compte bancaire. Ils doivent d’abord convaincre un juge suisse que vous avez commis un crime grave puni par le code pénal suisse. Des spécificités qui font l’attrait des banques suisses dans le monde entier. De nombreux africains comme par exemple les anciens présidents Africains Mobutu Sese Seko (Zaïre) et Sani Abacha (Nigeria) y ont épargné des sommes colossales. Sommes d’argent qui rapportent d’importantes devises aux banques suisses. Après la mort de Sani Abacha en 1998 par exemple, sur les 338 milliards de Fcfa déposés sur ses comptes en Suisse seul quelque 140 milliards Fcfa ont été restitués au Nigeria à la suite d’un accord conclu entre les autorités suisses et nigérianes. C’est également ainsi que
Dans les affaires d’héritage et de divorce, le secret bancaire n’est pas levé si le plaignant garde l’information strictement confidentielle. En effet, c’est le plaignant qui doit prouver l’existence du compte s’il veut que le juge donne suite à la plainte. Au cas contraire, l’épargne reste en banque au profit de cette dernière.
B-O.D., sce : swiss-bank-accounts.com.
0 commentaires