« La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) s’est réunie, en session extraordinaire, le 07 juin 2010 à Brazzaville (République du Congo), sous la présidence de son excellence monsieur Denis SASSOU-N’QUESSO, Président de la République du Congo, président en exercice. Etaient présents:
Pour la République du Cameroun, son excellence M. Paul BIYA, président de la République;
Pour la République centrafricaine, son ex¬cellence monsieur François BOZIZE YAN-GOUVONDA, président de la République; Pour la République gabonaise, son excellence M.A11 BONGO ONDIMBA, président de la République ;
Pour la République de Guinée Equatoriale, son excellence M. OBIANG NGUEMA MBASOGO, président de la République ; Pour la République du Tchad, son excellence M. Idriss DEBY ITNO, président de la République.
M. Antoine NTSIMI, président de la Commission de la CEMAC, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour. Ont aussi pris part aux travaux de cette session, les membres du Conseil des ministres de la CEMAC, les Commissaires de la CE-MAC, ainsi que les premiers responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté. Cette Conférence extraordinaire, qui constitue un prolongement de la lO ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat, tenue les 16 et 17 janvier 2010 à Bangui, République centrafricaine, a été précédée d’une session extraordinaire du Conseil des ministres, tenue le 3 juin 2010 à Brazzaville. La cérémonie d’ouverture officielle de la Conférence a été marquée par le mot de bienvenue du député-maire de la ville de Brazzaville, l’allocution du président de la Commission de la CEMAC et le discours d’ouverture de son excellence M. Denis SASSOU-N’GUESSO, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat. Dans son discours, le Président en exercice de la CEMAC a rappelé que la mise en œuvre des mesures adoptées par la lOème Conférence ordinaire des chefs d’Etat permettra de renforcer le processus d’intégration de la CEMAC.

II s’est particulièrement appesanti sur deux points dits « névralgiques » pour le bon fonctionnement de l’institution CEMAC. Le premier point est relatif « aux modalités d’application du principe de rotation des Etats membres par ordre alphabétique ». Le second consiste à rechercher des solutions optimales en vue de restaurer la crédibilité de la Banque des Etats de l’Afrique Centra¬le, « poumon et souffle vital de la communauté ».
Le président en exercice de la CEMAC s’est, enfin, félicité de la mise en place du parlement, gage du renforcement de la solidarité entre les peuples des Etats membres de la communauté et qui donnera une nouvelle impulsion au processus d’intégration par une large participation des populations à l’idéal communautaire. Passant à l’examen des points inscrits à son ordre du jour, la Conférence a suivi avec un intérêt tout particulier, la présentation du Sème rapport d’étape du programme des ré¬formes institutionnelles de la CEMAC faite par son excellence monsieur OBIANG NGUEMA MBASOGO, président de la Ré¬publique de Guinée Equatoriale, président dédié au programme des réformes Institutionnelles de la CEMAC. Ce Sème rapport s’articule en deux points : l’état d’exécution des décisions de la lO ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat de la CEMAC, tenue les 16 et 17 jan¬vier 2010 à Bangui, et ; les actions en préparation en vue de la mise en œuvre desdites décisions et l’Agenda à venir du Programme des Réformes Institutionnelles de la CEMAC.

Au sujet de l’exécution des décisions de la lO ème Conférence des chefs d’Etat de la CEMAC, le rapport s’est appesanti sur l’impératif pour certains Etats de tenir leur engagement en apurant les arriérés qu’ils doivent au titre de contribution au budget de la réforme afin de permettre la finalisation des actions conçues dans le cadre du programme, l’émission et la délivrance du passeport CEMAC, les audits de la BEAC, l’application du principe de la rotation, par ordre alphabétique des Etats membres, de tous les postes de responsabilité au niveau de l’ensemble des institutions, organes et Institutions spécialisées de la CEMAC, la mise en œuvre du programme économique régional et la réalisation de l’étude de faisabilité de la création du « Fonds Emergence CEMAC ». S’agissant des actions envisagées et de l’Agenda à venir du Programme des Réformes, le rapport a, notamment, mis l’accent sur la nécessité pour les Etats, qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier les textes organiques de la Communauté et de transmettre à la Commission de la CEMAC la liste de leurs candidats à la Cour des Comptes afin de permettre l’installation des deux Cours communautaires avant la fin de l’année 2010.
La Conférence a rendu un vibrant hommage à Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, président de la République de Guinée Equatoriale, pour son engagement pour la cause de l’intégration en zone CE-MAC ainsi que pour les importants sacrifices consentis au profit de la Communauté, notamment en mettant à la disposition du parlement Communautaire un imposant siège flambant neuf qui fait aujourd’hui la fier¬té de la sous-région.
Elle s’est réjouie de l’exhaustivité et de la profondeur du rapport présenté ainsi que des progrès significatifs réalisés au titre des ré-• formes institutionnelles de la CEMAC. Elle a félicité Son excellence M. OBIANG NGUEMA MBASOGO, président de la République de Guinée Equatoriale, Président dédié auxdites réformes, pour la qualité du travail accompli.
La Conférence, après avoir exhorté les Etats membres redevables d’arriérés au titre du budget des réformes à les apurer dans les meilleurs délais, a adopté, dans son intégralité, le Sème rapport d’étape du président dédié et décidé de confier la conduite du restant des actions de la réforme au président en exercice de la CEMAC, en rapport avec le président de la Commission. La Conférence a pris connaissance de l’évolution des dossiers relatifs au renforcement de la participation de la BEAC au capital de la BDEAC, à la Compagnie de transport aérien Air CEMAC, au Programme Economique Régional de la CEMAC, au rapprochement des deux bourses coexistant dans la sous-région, à l’audit annuel des institutions de la Communauté ainsi qu’au Passeport CEMAC biométrique, et en a pris acte.

Elle a cependant instruit la Commission de la CEMAC:
• de poursuive les négociations avec le partenaire stratégique en vue de la mise en place effective de la compagnie Air CEMAC, dans les meilleurs délais ; de tout mettre en œuvre pour que l’audit annuel des Institutions, organes et institutions spécialisées de la CEMAC soit réalisé dans un délai raisonnable ;
• de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le passeport CEMAC biométrique, après une concertation à tenir sans délai entre les différents opérateurs des Etats membres, soit produit et mis en circulation. Examinant la situation de la BEAC après la nomination du gouverneur en janvier 2010, la Conférence a constaté la persistance du dysfonctionnement au sein de l’Institut d’émission. Pour y remédier et sauvegarder le bon fonctionnement de la Banque, elle a décidé des mesures individuelles, à la BEAC, ci-après :
M.TAHIR HAMID NGUILI, vice-gouverneur ; M. Daniel NGASSIKI, secrétaire général ; M.Jean Michel MONAYONG NKOU-MOU, directeur général du contrôle général; M. Yvon Bertrand SONGUET, directeur général de l’exploitation ; M. Joachim LEMA OKILI, directeur général des études et relations internationales. La Conférence a, en outre, décidé de dépêcher une mission de haut niveau de la Communauté auprès du directeur général du Fonds Monétaire International (FMI), en vue d’assainir les relations entre cette Institution et la CEMAC.

Examinant les propositions faites par le Conseil des ministres et la présidence dédiée du programme des réformes de la CEMAC sur les modalités d’application du principe de la rotation aux postes de responsabilité, par ordre alphabétique des Etats membres et qui met fin au consensus de Fort Lamy, la Conférence a, après débats, arrêté les principes suivants :
La rotation est intégrale. Tout Etat membre, y compris celui abritant le siège d’une institution communautaire, peut pourvoir au poste de premier dirigeant de cette institution; L’uniformisation des durées des mandats à 5 (cinq) ans à l’exception de ceux de la BEAC

Les mandats en cours vont jusqu’à leurs termes.
Poursuivant ses travaux, la Conférence a décidé de la création d’agences d’exécution de la CEMAC chargées d’assurer notamment la gestion en service déconcentré de certaines missions dévolues à la Commission de la CEMAC, en vertu de son Traité. Abordant les questions politiques, la Conférence a suivi une communication du président de la République centrafricaine, son excellence monsieur François BOZIZE YANGOUVONDA qui a fait le point de la situation dans son pays, notamment le report des élections présidentielles et législatives. Il a, en outre, informé la Conférence, des mesures prises par la Cour Constitutionnelle en vue du maintien des Institutions Républicaines jusqu’aux prochaines élections. La Conférence a, par ailleurs, exprimé sa solidarité envers la République du Congo face à la situation qui prévaut dans le département de la LIKOUALA. Au terme de leurs travaux, les chefs d’Etat ont exprimé leurs remerciements à leur ami et frère, son excellence monsieur Denis SASSOU-N’GUESSO, président de la République du Congo, au gouvernement et au peuple congolais, pour l’accueil chaleureux et fraternel, ainsi que pour l’hospitalité généreuse qui leur ont été réservés tout le long de leur séjour à Brazzaville. »

Fait à Brazzaville, le 7 juin 2010
Pour la Conférence des chefs d’Etat,
Le président en exercice,
Denis SASSOU-N’GUESSO