Le gouvernement prévoit une augmentation du montant total de la Tva, tandis que les acteurs du secteur informel doivent s’attendre à payer plus de taxes l’an prochain.
Le ministère des Finances a déposé, le 03 novembre 2010, le projet de loi portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011 à l’Assemblée nationale. Le projet de budget 2011 est évalué en recettes et en dépenses à 2 571 milliards de francs Cfa et le taux de croissance est estimé à 3,8%. Dans ce projet de budget 2011, l’Etat entend mobiliser les recettes fiscales à hauteur de 1 552 milliards de francs Cfa, contre 1 440 milliards de francs Cfa en 2010. Soit une augmentation en valeur absolue de 112 milliards de francs Cfa. Les prévisions sur la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et le chiffre d’affaires sont estimés à 636,8 milliards de francs Cfa contre 555,5 milliards de francs Cfa en 2010.
Pourtant, on sait très bien que le gouvernement a eu beaucoup de mal à mobiliser cette Tva en 2010. Le ministre des Finances, Essimi Menye, en septembre dernier, au micro de nos confrères de la Crtv avouait que « pour 2010, nous avons constaté effectivement un fléchissement de la Tva. C’est un signe précurseur qui montre que tout au long de l’année, si la Tva reste faible, à la fin de l’année, la somme des productions sera faible. Cette somme-là, les comptables nationaux la définissent comme le produit intérieur brut (Pib), c’est la somme des valeurs ajoutées. Quand cette somme des valeurs ajoutées est faible, la Tva l’est aussi. C’est-à-dire que les revenus de l’Etat le seront et le sont. (…). Ça induit aussi que l’Etat a un niveau de recettes faible. A ce moment, il ne peut plus acheter tout ce qui était prévu ». Résultat, le président de la République a été obligé de revoir le budget de 2010 à la baisse. Il est ainsi passé de 2 570 000 000 de francs Cfa à 2 520 600 000 de francs Cfa, soit une réduction de près de 50 milliards de francs Cfa. D’après nos sources, le projet de budget, quelques jours avant son dépôt à l’Assemblée nationale, était de 2 520 milliards de francs Cfa. Mais, à la veille du dépôt de ce projet de loi à l’An, les ministres ont été convoqués à la présidence de la République. C’est à la fin de cette réunion que le projet de budget a été porté à 2 571 milliards de francs Cfa.
Secteur informel
Pour atteindre ses objectifs en 2011, l’Etat envisage de prendre certaines mesures en ce qui concerne la législation fiscale. Il s’agit, d’après le projet de loi, de « l’élargissement de l’assiette fiscale par une meilleure fiscalisation du secteur de l’informel ; la rationalisation des niches fiscales et des régimes fiscaux de faveur ; la restauration de l’obligation de retenues à la source par les entreprises publiques, les collectivités territoriales décentralisées et certaines grandes sociétés privées (…) ». Essimi Menye indiquait en septembre dernier que la solution restait la production.
Malgré ces mesures, au ministère des Finances, certains cadres sont pessimistes quant à la mobilisation des recettes fiscales escomptées en 2011. De l’avis de nos sources, l’on s’achemine vers le même scénario que celui de 2010, ajouté au fait que le Cameroun n’a même pas encore lancé l’emprunt obligataire de 200 milliards de francs Cfa prévu depuis novembre 2009.
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