Passation des marchés : une police judiciaire spécialisée pour le contrôle

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10 Juin 2009 | ACTUALITÉS, News | 0 commentaires


Les experts proposent la création de ce corps pour sanctionner les irrégularités et les infractions.

ImageFace aux différentes infractions constatées jusqu’ici, de la programmation à l’exécution des marchés publics, les représentants des départements ministériels, les membres des collectivités décentralisées, les organisations de la société civile, les chefs d’entreprises et les bailleurs de fonds réunis du 02 au 04 mai 2009 à Yaoundé ont proposé la création, au sein de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp), d’un corps d’agents assermentés.
« Il s’agira d’officiers de police judicaire à compétence spéciale pour les marchés publics », explique Jean Marie Ngaketcha Tadoum, inspecteur général à l’Armp.
Le nouveau code des marchés publics proposé par ces experts indique, en son article 196 portant sur la régulation des marchés publics, que l’Armp dispose d’une « structure constituée d’agents assermentés, chargés de contrôler, vérifier, constater et faire réprimer les irrégularités, infractions et fraudes commises par les auteurs, au niveau de la passation, l’exécution et le contrôle de l’exécution des marchés publics ». Le projet de loi relatif à la création de ce corps de police sera élaboré par l’Armp et la Direction générale de la sûreté nationale.

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