Les gouvernements africains veulent criminaliser le versement de l’argent aux ravisseurs. A l’Union africaine d’adopter la loi ce mois de janvier 2010.

L’initiative est de l’Algérie. C’est ce pays du Nord de l’Afrique qui a proposé le projet de loi sur la criminalisation du terrorisme et le paiement des rançons. Ce projet de loi, déjà peaufiné par les experts de l'Union africaine en décembre 2010 au Caire en Egypte, sera présenté au sommet de l’Union africaine qui se tiendra du 25 au 31 janvier 2011. En bref, cette loi qui permet de lutter contre le terrorisme porte notamment sur la criminalisation du paiement des rançons et la pénalisation de l’acte terroriste. En clair, ceux qui payeront des rançons aux ravisseurs ou aux terroristes seront considérés comme des criminels. Cette loi permettra surtout aux pays africains d’uniformiser leurs législations en matière de lutte contre le terrorisme, de prévoir le même type d’infractions et de consacrer le principe de poursuite et d’extradition de terroristes entre les pays du même continent. 

 Pour le ministre algérien délégué chargé des affaires maghrébines et africaines, Abdelkader Messahel, comme pour le Conseil de sécurité de l’Onu qui soutient cette initiative, «le paiement des rançons aux groupes terroristes est un moyen de financement de leurs activités et d’encourager la prise d’otages».  En novembre 2010, par exemple, les pirates somaliens ont obtenu un montant record de 9 millions de dollars pour relâcher le superpétrolier sud-coréen, Samho Dream, capturé en avril 2010 dans l'Océan indien, avec ses 24 membres d'équipage (cinq Sud-Coréens et 19 Philippins), alors qu'il transportait une cargaison de pétrole, de l'Irak vers l'Etat américain de Louisiane. En 2008 déjà, ces pirates somaliens "ont pu obtenir plus de 120 millions de dollars, en totale impunité", selon Ahmedou Ould Abdallah, alors envoyé spécial de l'Onu pour la Somalie. Le Cameroun n’est pas épargné, car les prises d’otage au large de Bakassi, avec demande de rançon, s’observent très souvent.

Loi complète

D’où la nécessité d’un dispositif juridique cohérent et complet. Pour Abdelkader Messahel, l'arsenal juridique élaboré par les Nations unies pour lutter contre ces fléaux et contre le phénomène du terrorisme comporte quelques  failles, notamment en termes de paiement des rançons. Cela nonobstant le fait que l’initiative de cette loi a permis, il y a deux ans, l’adoption par le Conseil de sécurité de l’Onu de la résolution 1904, qui introduit des dispositions criminalisant le versement des rançons aux terroristes. D’ailleurs, en septembre 2010, le Conseil de sécurité de l’Onu a reconnu qu’il y avait des insuffisances à combler dans la lutte contre le terrorisme dans le monde. Cette loi-type de l’Afrique devrait donc être, d’après Abdelkader Messahel, « extensive, complète et prévoir toutes les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes, dont la criminalisation et la pénalisation de l’acte terroriste, la mise en place de canaux de coopération, le renforcement des contrôles aux frontières, l’échange d’informations, l’entraide judiciaire, la lutte contre le financement du terrorisme et l’établissement de la compétence à connaître des actes de terrorisme».