Le président de l’Assemblée générale des avocats raconte par ailleurs le processus ayant conduit à la promulgation de la loi de 1990 actuellement en vigueur.

Quel est le processus qui avait conduit à l’élaboration à et la promulgation de la loi n°90/059 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d’avocat au Cameroun ?
A l’époque, le gouvernement avait entrepris la division du barreau, compte tenu de l’affaire du bâtonnier Yondo Black et de Djeukam Tchameni qui faisait pression sur le régime en place pour accepter le multipartisme constitutionnel. La réaction du barreau ne s’était pas fait attendre. Le barreau s’était insurgé contre cette manière de faire. Cette tentative de remise en cause d’un barreau unique qui n’était pas issu de la volonté interne du barreau et qui trahissait, voire méprisait le principe cher à tous les barreaux de par le monde entier : leur indépendance. Cette indépendance qui n’est que le corollaire d’une justice indépendante. L’Etat avait abandonné son projet, car par la suite, le texte a été conçu par les avocats, en collaboration avec la chancellerie. C’est en principe comme cela que l’Etat gère les corps indépendants. Je rappelle que le barreau comptait 200 avocats inscrits au tableau. Ce n’est pas aujourd’hui que les 2 000 avocats inscrits accepteront qu’il soit porté atteinte à leur indépendance, ou que les acquis des générations antérieures du barreau soient aliénés ou méprisés par des fonctionnaires qui sont envieux du statut social de l’avocat, et qui ne font rien pour conquérir l’indépendance réelle de la justice.

Quelle appréciation faites-vous de l’avant-projet de loi rédigé par le ministère en charge de la Justice ?
Il faut dire que c’est un avant-projet de loi qui devrait naturellement être soumis tôt ou tard à l’appréciation de l’Assemblée générale de l’Ordre des avocats, ou tout au moins à son Conseil de l’ordre ou à la commission mixte créée le 13 juillet 2009. Ceci dit, il faut que toutes les parties en présence prennent suffisamment de recul pour examiner ce texte ou pour initier toute réforme de la loi portant organisation de la profession d’avocat. Il faut se poser la question de savoir ce qui depuis 1990, date de la promulgation du texte en vigueur, a changé, qui n’a pas été fait, quel est le degré de la mentalité du moment et surtout qu’est ce que les avocats veulent faire de leur profession. Tout ceci en intégrant les intérêts publics pour la consolidation d’un pouvoir judiciaire indépendant et la construction d’un véritable Etat de droit.

Que condamnez-vous dans cet avant-projet de loi ?
Ce qui n’est pas déjà appréciable dans cet avant-projet, c’est que les propositions arrêtées par le Conseil de l’ordre en juillet 2002 n’ont pas suffisamment été intégrées par les responsables de la chancellerie qui ont siégé le 08 et le 10 juillet 2009. Pourtant, ils ont une copie de ces propositions. Je pense sincèrement que les propositions de modifications contenues dans cet avant-projet de loi risquent de ne pas avoir l’onction du gouvernement, qui reste le seul à examiner qu’il est conforme à son programme de gouvernance avant de communiquer officiellement sa proposition à l’Ordre des avocats. Je me réserve pour ce qui est du fond du texte.

Que proposez-vous à présent ?
L’assemblée générale mixte du 25 juillet 2009 a suspendu ses travaux dans l’attente des conclusions qui sanctionneront les travaux de la commission mixte chancellerie – barreau. Après quoi elle se prononce sur toute proposition de texte de réforme ou proposition de solution aux revendications légitimes des avocats.