En présentant son programme économique et financier, social et culturel jeudi dernier, le Premier ministre a annoncé des chiffres différents de ceux du projet de loi de finances 2010.
La différence entre les chiffres est flagrante. Pour le Premier ministre, Philémon Yang, l’intégralité des centimes additionnels ne sera pas reversée aux communes. Extraits de son discours : « En ce qui concerne les impôts et taxes, les nouvelles mesures portent sur la rétrocession aux communes de 25 % des centimes additionnels communaux sur TVA retenues actuellement par l’Etat ». Une déclaration qui ne correspond pas avec ce qui est indiqué dans le projet de loi soumis aux députés. D’après l’exposé des motifs du projet de loi portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2010, « pour ce qui concerne la législation fiscale, il est notamment proposé : la rétrocession aux communes de la totalité des centimes additionnels sur la
taxe sur la valeur ajoutée ; (…) ». Cette différence n’est pas la seule.
Une autre aussi importante que la première est annoncée par le Pm (Voir encadré). Selon Philémon Yang, les ressources internes du budget s’élèvent à 1 944 milliards de francs Cfa et les ressources externes à 221 milliards de francs Cfa. Or, la loi de finances 2010 indique que les ressources internes sont de 2 149 milliards de francs Cfa et que les ressources externes s’élèvent à 421 milliards de francs Cfa. Soit une différence de 205 milliards de francs Cfa pour les ressources internes et de 200 milliards de francs Cfa pour les ressources externes. Confusion ? Erreur de frappe ? Nous n’avons pas pu obtenir une explication de la Primature. Joint au téléphone, le chef de la cellule de communication de la Primature affirme ne rien savoir sur cette question et conseille de rencontrer le conseiller technique des affaires économiques et financières de la Primature. Le téléphone de ce dernier, tout comme celui du conseiller technique en service à la division économique, du programme et du budget, a sonné en vain hier dans l’après-midi.
Des écarts que condamnent certains membres de la société civile. « A la lecture du rapport économique du Premier ministre, on reste très perplexe de constater que des erreurs aussi grossières puissent ressortir du discours d’une personnalité aussi importante que celle du Premier ministre. Car, quand on fait simplement l’addition entre les ressources externes et les ressources internes du budget indiquées par Philémon Yang, on se rend compte que le budget total n’atteint pas 2 570 milliards de francs Cfa », indique Olivier Nkounga, coordonateur de la commission macroéconomique de Dynamique citoyenne, un collectif d’Ong locales. Des disparités qui viennent entacher le premier passage de Philémon Yang devant les députés pour présenter le programme économique, financier, social et culturel du gouvernement pour l’année 2010. « Pour une première sortie face aux députés, le Pm est un peu passé à côté du sujet », conclut Olivier Nkounga.
Extraits discours de Philémon Yang
S’agissant des ressources de l’exercice 2010, elles sont estimées ainsi qu’il suit :
* ressources internes: 1 944 milliards de F CFA contre 2 054,4 milliards de FCFA en 2009. Ces ressources, qui représentent 75, 64 % du budget de l’Etat pour 2010, sont ventilées de la manière suivante :
– recettes non pétrolières : 1 537 milliards de FCFA contre 1 535 milliards de FCFA en 2009 ;
– recettes pétrolières : 407 milliards de FCFA contre 519,4 milliards de FCFA en 2009, dont 317 milliards de FCFA de redevance SNH et 90 milliards de FCFA d’impôt sur les sociétés pétrolières ;
** ressources externes : 221 milliards de FCFA contre 247 milliards de FCFA en 2009, dont 110 milliards de FCFA sur emprunts extérieurs et 111 milliards de FCFA de dons.
Extraits projets de loi n°848/PJL/AN portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2010.
(…) Sur cette base, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010 s’établit à 2 570 milliards de FCFA, contre 2 301,4 milliards pour l’exercice 2009, soit une augmentation de 268,6 milliards en valeur absolue et 11,7% en valeur relative.
(…) Les ressources proprement dites de l’exercice 2010 sont estimées ainsi qu’il suit :
a) ressources internes : 2 149 milliards de F CFA, contre 2 054 milliards en 2009,
soit 4,6% d’augmentation.
b) Ressources externes : 421 milliards de F CFA, contre 247 milliards en 2009,
soit 70,4% d’augmentation. Ces ressources sont ventilées en :
• emprunts : 310 milliards ;
• dons : 111 milliards.
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