Le ministre du Commerce, à travers un communiqué rendu public il y a une semaine, invitait les populations à recourir à la Commission nationale de la concurrence (Cnc) pour leurs plaintes. Jusqu’ici, le public ne connaissait pas la Cnc pourtant créée en 1998, avait-elle cessé de fonctionner ?
La Commission a été instituée par la loi 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence. Elle n’a été organisée qu’en 2005 par un décret du Premier ministre. Les membres ont été installés en 2006. Donc, on ne peut pas dire que la Commission avait cessé de fonctionner, puisqu’on était encore dans le processus de son installation. Après cela, elle a lancé en 2006 un certain nombre d’activités au rang desquelles la restructuration en interne, parce qu’il fallait mettre en place un règlement intérieur, car la concurrence est une préoccupation assez nouvelle et complexe. Et c’est peut-être pour cela que son accouchement a été assez laborieux.
Quel est le rôle de la Commission nationale de la concurrence ?
La Commission mène un certain nombre d’activités. Elle intéresse d’abord le monde économique, parce que la concurrence est une compétition entre plusieurs acteurs économiques sur le marché dans l’intention d’offrir des biens et des services au meilleur rapport qualité-prix pour satisfaire les besoins exprimés. Dans le monde des affaires, la Cnc est un organe de veille économique qui s’assure du respect des règles qui régissent la concurrence.
Aujourd’hui, certaines personnes pensent que dans le secteur de la téléphonie mobile il y a une certaine entente entre Mtn et Orange pour maintenir les tarifs de communication à un certain niveau. Comment la Cnc procède-t-elle pour qu’il n y ait pas d’entente illicite ?
A côté de la Cnc, il existe des régulateurs sectoriels. Il est nécessaire de préciser que la pratique anticoncurrentielle ne se présume pas, il faut la prouver. Il faut mener des enquêtes, puisqu’il y a des lois qui instituent les deux organes pour que ces deux autorités puissent collaborer. C’est pourquoi l’instruction des dossiers en matière de pratique anticoncurrentielle est assez difficile. Car la pratique anticoncurrentielle est une pratique occulte, les gens font un pacte dans l’ombre, un pacte souterrain qui est difficile à défaire. D’où un besoin de formation des enquêteurs, la nécessité d’avoir des moyens conséquents, d’envoyer des équipes rompues à la tâche pour détecter la pratique anticoncurrentielle et la sanctionner.
Quels types de relations entretenez-vous avec les agences de régulation ?
Nous devrions avoir des relations de collaboration. Puisque l’objectif qui est assigné aussi bien à la Cnc qu’aux régulateurs sectoriels est celui de faire en sorte qu’il y ait une concurrence saine et effective dans le marché économique. Avec certaines agences de régulation, la collaboration est plus avancée. Nous avons des rapports consolidés avec l’Autorité portuaire nationale (Apn) qui a fait une enquête sur le secteur qui revenait à sa compétence. Nous avons également des contacts assez avancés avec des agences telles que l’Armp ou encore l’Arsel. Mais nous pensons que cette collaboration se développera, car l’objectif est le même : faire en sorte qu’au Cameroun, les règles régissant la concurrence soient respectées par tous les acteurs.
0 commentaires