Marchés publics. Au cours du conseil de cabinet de jeudi dernier, le ministre en charge de ce secteur a expliqué à ses collègues ce qui va changer.
En 2012, 5 017 contrats d’une valeur de plus de 653 milliards de francs Cfa doivent être programmés, passés et exécutés par l’Etat et ses démembrements. Le ministère délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics doit s’assurer de l’effectivité de tous ces marchés cette année. C’est ce qu’Abba Sadou, le ministre en charge des Marchés publics, a expliqué aux ministres lors du conseil de cabinet de jeudi dernier 29 mars 2012. Si l’on s’en réfère au communiqué final de ce conseil, le nouveau système de passation des marchés publics prévoit que le ministère en charge des Marchés publics est compétent à partir du lancement des appels d’offres jusqu’à la passation et le contrôle de l’exécution sur le terrain pour les marchés supérieurs à 50 millions de francs Cfa. Les marchés dont les montants sont inférieurs à 50 millions de francs Cfa seront, quant à eux, lancés par les ministres, les exécutifs communaux et les dirigeants des démembrements de l’Etat, appuyés par les commissions de passation.
Le nouveau système de contrôle est, quant à lui, bâti autour du suivi d’exécution qu’effectue le ministre en charge des Marchés publics, assisté d’un observateur indépendant pour les projets d’un montant supérieur à 50 millions de francs Cfa. Un auditeur indépendant recruté par l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) se charge de l’audit systématique, en fin de chaque année, de tous les marchés supérieurs à 500 millions de francs Cfa et de 25% de ceux compris entre 50 et 500 millions de francs Cfa. L’Armp reste le surveillant et le facilitateur du nouveau système. « A ce titre, elle est chargée, entre autres, de la formation, de l’élaboration des documents types, de la collecte et de l’archivage des documents ainsi que de l’édition du journal des marchés publics », précise le communiqué du conseil ministériel. L’Armp pourra aussi proposer des réformes dans le domaine des marchés publics, effectuer des audits spécifiques à la demande des autorités ou examiner les requêtes et recours des soumissionnaires à la demande du ministre en charge des Marchés publics.
Le nouveau système veut également distancer les maîtres d’ouvrage des commissions de passation. Ainsi, les présidents de ces commissions et leurs secrétaires seront désormais nommés par le ministre chargé des Marchés publics. Il est prévu, suivant les seuils de compétence, des commissions centrales, des commissions ministérielles, des commissions internes dans les démembrements de l’Etat, des commissions régionales et des commissions départementales. La création des commissions spéciales au sein des projets ne sera pas en reste.
Autre innovation, le montant de la lettre-commande est relevé de 30 à 50 millions de francs Cfa. Les délais d’évaluation des offres sont réduits et passent ainsi de 30 à sept jours, alors que le délai imparti à la commission pour formuler la proposition d’attribution passe de 45 à 21 jours. Toutes des mesures qui, d’après Abba Sadou, visent à optimiser la commande publique. Cela sera possible si son ministère est doté de ressources humaines, financières et matérielles dont sa nouvelle administration a besoin.
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