Quelques raisons qui ont conduit au rejet de la candidature du Cameroun pour être « pays conforme »Le rejet du Cameroun signifie que le pays n’est pas totalement transparent dans la gestion de ses ressources pétrolières. Dans le dernier rapport de conciliation sur la transparence dans les industries extractives (2006, 2007 et 2008) que le Cameroun avait publié le 17 septembre dernier, l’on notait certes des avancés en matière de transparence, mais aussi plusieurs insuffisances. Notamment le manque de détails dans le rendu des informations. Dans ce rapport par exemple, l’on ne présentait pas combien chaque compagnie pétrolière donnait à l’Etat et combien l’Etat recevait de chacune d’elle, tout comme le rapport ne mentionnait pas les volumes de pétrole enlevés par chaque compagnie. Il avait été choisi une présentation généralisée des chiffres et volumes enlevés et perçus.
L’on se rappelle également que Revenue Watch Institute et Transparency International ont rendu public, le 06 octobre 2010, un indice de mesure de la transparence des informations disponibles dans 41 pays riches en ressources naturelles. Dans cet indice, qui évalue la disponibilité des informations dans sept domaines de la gestion des ressources naturelles, le Cameroun occupe le 27ème rang sur 41. Il est ainsi classé dans la catégorie des pays à « transparence de revenu partielle » avec un indice égal à 41,8. Les deux Ong affirment que les données statistiques publiées par le ministère des Finances concernant les chiffres et volumes des ressources extractives (rapport Itie, ndlr) étaient incompréhensibles, que l’Assemblée nationale n’avait pas le droit de ratifier les contrats des compagnies minières et pétrolières et qu’il n’existait pas au Cameroun de loi qui impose la levée du secret sur les informations concernant les secteurs pétrolier, gazier et minier.
Même si les responsables de Revenue Watch Institute Cameroon affirment que la publication de leur indice à la veille de la tenue du conseil d’administration de l’Eiti International est un pur hasard, bon nombre de cadres du Minfi pensent que cette Ong internationale est venue jouer les trouble-fêtes. Cet indice et notamment les insuffisances du rapport de conciliation proposé par le Cameroun ont été, sans doute, des arguments qui ont amené les administrateurs de l’Eiti à ajourner la validation attendue du Cameroun.
Les quatre critères du rapport de validation de l’Itie Cameroun non validés par les experts
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Les critères
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Observation du validateur
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7. Engagement des entreprises
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Informations Insuffisantes pour effectuer
une évaluation
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14. Divulgation de tous les paiements matériels
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Informations Insuffisantes pour effectuer
une évaluation
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17. Signaler les écarts & recommandations
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Conditions partiellement remplies possibilités d’amélioration et recommandations pour s’assurer que toutes les conditions soient remplies
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18. Mise du rapport de l’ITIE à la disposition du public
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Conditions partiellement remplies. Possibilités d’amélioration et recommandations pour s’assurer que toutes
les conditions soient remplies
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