Jean Michel Nintcheu du Sdf souhaite que l’Assemblée nationale vérifie désormais les dépenses du Palais de l’unité.

Selon la loi de finances de 2010, le budget de la Présidence de la république s’élève à 57 milliards 343 millions de francs Cfa. 45 milliards 143 millions de francs sont réservés pour le fonctionnement et 12 milliards 200 millions de francs pour l’investissement public. En 2009, ce budget s’élevait à 50 milliards 609 millions de francs Cfa. Alors que dans les autres départements ministériels l’on note la faiblesse de l’exécution des budgets d’investissement public (49,95% selon la loi de règlement de 2008), à la Présidence de la république on ne badine pas. « Ce crédit a connu un niveau d’exécution de 90% », affirme Jean Michel Nintcheu. Pour ce député du Sdf, « en réduisant ce crédit de 42 milliards de francs Cfa, tous les étudiants fréquenteraient gratuitement en même temps 100 000 d’entre eux obtiendraient individuellement 30 000 francs Cfa de bourses par an ». C’est en effet ce qu’il a déclaré aux députés et au Premier ministre le 18 novembre dernier à l’Assemblée nationale.
D’où sa proposition d’un amendement constitutionnel relatif au contrôle des dépenses de la présidence de la République par l’Assemblée nationale et la création d’une Cour des comptes autonome. Car actuellement, pour ce député, le président de la République peut à sa guise dépenser l’argent du contribuable sans rendre compte au peuple, comme par exemple pendant ses vacances à La Baule en France. « Les vacances des présidents Sarkozy et Obama ont suscité des polémiques. Mais ceux-ci se sont expliqué et ce n’était pas l’argent du contribuable qu’ils ont utilisé », conclût-il.

Yaoundé
Les biens culturels à protéger en période de guerre définis

Les députés ont adopté avant-hier un projet de loi sur la protection des sites naturels en cas de conflit armé.

Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le deuxième protocole relatif à la convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armée a été adopté hier, 02 décembre 2009. Ce projet était défendu par le ministre de la Culture, Ama Tutu Muna, qu’assistait le ministre en charge de la Défense, Edgar Alain Mebe Ngo’o.
Les opérations militaires entraînent souvent la destruction des biens culturels irremplaçables, selon Ama Tutu Muna. Ce qui constitue une perte pour le pays, mais également pour le patrimoine culturel de tous les peuples. D’où l’importance de la ratification du protocole relatif à la convention de la Haye de 1954. Elle a expliqué aux députés qui s’inquiétaient de la courte liste des biens culturels (voir encadré) que cette liste est définie par l’Unesco. Pour l’ajout de nouveaux sites, des investigations sont effectuées par l’Unesco et cela nécessite des ressources financières, pas toujours disponibles, a expliqué le ministre.

Les sites et biens à protéger en temps de guerre
a) les biens culturels
• La chefferie de Bafut (département de la Mezam)
• Le site archéologique de l’abri sous-roche de Shum Laka
(département de la Mezam)
• Les ensembles mégalithiques de Sa’a (département de la
Lékié)
• Les pétroglyphes de Bidzar (département du Mayo Louti)
• Le paysage culturel des Monts Mandara (département du
Mayo Tsanaga)
• Le lamidat de Rey Bouba (département du Mayo Rey)
• Les chutes de la Lobé (département de i’Océan)

b) les biens naturels
• Le parc national de Korup (département de Ndian)
• Le parc national de Campo Ma’an (département de
l’Océan)
• Le parc national de Lobeke (département de la Boumba
et Ngoko)
• Le parc national de Waza (département du Logone et
Chari)
• Le parc national de Boumba Beck et Nki (département de
la Boumba et Ngoko)
•Le Lac Tchad (département du Logone et Chari)

Budget 2010
89,2 milliards de francs pour préfinancer les grands projets

En adoptant la loi de finances 2010 dans la nuit du 30 au 1er décembre 2009, les députés ont validé le préfinancement par l’Etat à hauteur de 89,2 milliards de francs de six grands projets. En préfinançant ainsi les projets structurants, le gouvernement veut montrer aux bailleurs de fonds appelés à financer ces projets sa volonté effective de les concretiser. Un engagement, qui, espère le gouvernement, permettra aux partenaires multilatéraux de vite lever les financements pour la réalisation desdits projets. Il s’agit du projet réservoir de Lom Pangar, du barrage hydroélectrique de Memve’ele, de la construction du port en eau profonde de Kribi, de la construction du second pont sur le Wouri, de la centrale à gaz de Kribi et de l’installation du backbone national.
Selon le ministre de l’Economie qui défendait ces différents projets, l’inscription au budget de l’Etat pour l’exercice 2010, de ces grands projets d’investissement « explique sans doute l’autre petite révolution observée dans la répartition de l’enveloppe budgétaire du Minepat ». L’enveloppe de son département ministériel s’élève à 23 milliards 216 millions (16 milliards 206 millions pour l’investissement et 7 milliards 010 millions de francs cfa pour le fonctionnement).

Budget 2010
941 milliards de francs Cfa d’impôts et taxes à collecter

Le projet de loi était examiné jusqu’à très tard dans la nuit d’hier à aujourd’hui, 1er novembre 2009 par les députés

Le projet du budget 2010 devrait être adopté en plénière comme l’a demandé le rapporteur de la commission des finances, Koa Luc, à l’ensemble des députés hier lors de la séance plénière. Ce sera aux environs de quatre heures du matin ce 1er décembre 2009. Car au moment où nous mettions sous presse hier, les ministres répondaient encore aux questions orales des députés.
Selon le rapport général de la commission des finances, en matière de recettes budgétaires, les recettes pétrolières sont projetées à 407 milliards contre 519,4 milliards budgétisés en 2008, soit une baisse de 112,4 milliards en valeur absolue et de 21% en valeur relative. La redevance versée par la Snh est prévue à 317 milliards de francs Cfa, sur la base d’une production de 25,3 millions de barils vendus à 70 dollars le baril (taux change du dollar fixé à 446 F cfa).
Les recettes non pétrolières sont reparties en 941 milliards d’impôts et taxes, 499 milliards de recette douanières et 97 milliards de francs Cfa des recettes non fiscales. En 2009, les recettes des impôts et taxes s’élevaient 961 milliards de Fcfa contre 914 milliards en 2008. Les autres ressources du budget 2010 affichent 626 milliards contre 247 milliards en 2009. Il est notamment prévu 110 milliards de prêts, 111 milliards de dons, 205 milliards issus du recours au système bancaire et un emprunt obligataire de 200 milliards pour le financement des projets structurants.