Investissement privé : les étapes d’un chemin de croix

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1 Avr 2010 | ACTUALITÉS, News | 0 commentaires


L’absence d’un guichet unique constitue le principal problème à la création des entreprises au Cameroun.

A partir de ce jour, 01er avril 2010, à l’hôtel Hilton de Yaoundé s’ouvre un autre forum sur la création des entreprises au Cameroun. Une occasion pour les jeunes entrepreneurs camerounais de connaitre les modalités et les difficultés liées à la création des entreprises. « Depuis plus de 30 ans que l’on tient des rencontres et forums sur la question, le chemin demeure sinueux et jonché de nombreuses difficultés », lance un étudiant. D’après le classement Doing Business 2010 de la Banque mondiale qui dresse l’état des lieux du climat des affaires dans 183 pays du monde, le Cameroun occupe le 171ème rang. Un classement qui régresse, car l’an dernier, le Cameroun occupait la 167ème place. En effet, selon cette enquête de la Banque mondiale, pour les investisseurs nationaux ou étrangers, il faut environ 34 jours pour créer une entreprise et remplir douze procédures. Un processus très long, de l’avis de cet organisme international, pour garantir une véritable éclosion des investissements au Cameroun.
Au premier rang de ces obstacles, l’absence d’un guichet unique de création d’entreprise. Les chefs d’entreprises doivent parcourir plusieurs structures pour obtenir les autorisations et documents exigibles. Tout cela à côté de nombreux autres problèmes, tels que les lenteurs administratives, la corruption, etc. (voir encadré). Les expériences de guichet unique se sont multipliées sous l’initiative des acteurs privés, en collaboration avec le ministère en charge des Petites et moyennes entreprises, sans succès. Au niveau du gouvernement, une brève expérience avait été réalisée par la Cellule de gestion du code des investissements.
72 heures chrono
Les investisseurs du Cameroun ont fustigé ces lourdeurs le 18 févier 2010, au cours du Cameroon Business Forum, un forum de dialogue entre le secteur privé et le secteur public. Le Gicam (Groupement inter patronal du Cameroun) avait demandé au gouvernement de « promulguer, d’ici deux mois, la circulaire portant rappel des procédures actualisées et des pièces requises pour la création des entreprises au Cameroun » et « l’opérationnalisation au moins d’un centre pilote de facilitation de la création d’entreprise ». Une doléance qui a été prise en compte, car il y a quelques jours, le Premier ministre, Philemon Yang, a pris une décision ramenant à 72 heures le délai des formalités de création d’entreprises. 72 heures après le dépôt du dossier, les opérateurs économiques devront rentrer en possession de leur attestation de création d’entreprise. Passé ce délai, le reçu de dépôt vaudra attestation.
La décision du Pm précise que, désormais, pour créer une entreprise, il faudra simplement l’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier, l’immatriculation du contribuable par l’administration fiscale, l’inscription à la Caisse nationale de prévoyance Sociale, l’attestation d’exonération de la patente et l’inscription au registre des coopératives et Groupes d’initiative commune pour toutes les entreprises et organisations d’économie sociale. En plus de cela, précise Martin Abega, secrétaire exécutif du Gicam, « chacune de ces étapes implique d’autres formalités auprès des administrations compétentes dans le cadre des divers agréments et autorisations nécessaires à la création d’entreprise ». Les promoteurs d’entreprises se rendront au ministère en charge des Pme où seront installés des centres de formalités de création d’entreprises. Les différentes administrations publiques sont invitées d’y envoyer leur personnel. Mais, seulement, cette initiative est prise à « titre expérimental et transitoire ». D’où les interrogations sur la durabilité de cette autre expérience.

Les obstacles à la création d’entreprise


L’absence d’un guichet unique
La multiplicité des procédures
Les lenteurs administratives
La corruption au long des nombreuses étapes
Le manque de financement et la frilosité des banques
La fiscalité jugée décourageante
L’obtention difficile du permis de bâtir auprès des Communautés urbaines
L’absence de chambres spécialisées auprès des juridictions d’instances pour les litiges commerciaux


Les neuf propositions du Gicam pour la relance

1. Promulguer, d’ici deux mois, la circulaire portant rapport rappel des procédures actualisées et des pièces requises pour la création d’entreprises au Cameroun ;
2. Elaborer avant la fin de cette année et ensemble un plan d’action prioritaire de réformes fiscales,
3. Finaliser le projet de télé déclaration
4. Mettre en œuvre la réforme relative au jumelage les procédures d’enregistrement des statuts et d’établissement de la carte du contribuable;
5. Faire adopter le texte instituant les chambres spécialisées auprès des juridictions d’instances pour les litiges commerciaux ;
6. Libéraliser la publication des annonces légales ;
7. Harmoniser les documents maritimes relatifs aux normes de facilitation auprès de la commission de la Cémac ;
8. Promulguer le texte relatif au transfert des données et au commerce électronique ;
9. Moderniser et de promulguer les textes portant clarification des procédures et des pièces requises pour l’obtention du permis de bâtir auprès des communautés urbaines.

Extraits du discours du président du Groupement inter-patronal du Cameroun le 18 février 2010 lors du Cameroon Business Forum

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