L’argent déboursé en deux ans a servi à payer des primes et indemnités diverses des fonctionnaires.

Derrière les propos de l’ex président par intérim de la Chambre des comptes tenus le 30 juin 2010 face aux journalistes se cachaient de nombreuses irrégularités. Théodore Mbenoun, au sortir d’une rencontre de la Chambre des comptes avec les députés de la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale, avait déclaré que « les comptes de l’Etat ne sont pas sincères et fidèles ». Il venait de présenter à ces députés le rapport annuel de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun sur les comptes de l’Etat au titre de l’exercice 2009. Selon ce rapport, de nombreux déblocages des fonds publics à la paierie générale du trésor sont effectués sans émargement. Un calcul du total de ces différents décaissements indique que 32,19 milliards de francs Cfa ont été débloqués sans émargement pour les seules années 2004 et 2005. Argent perçu par les billeteurs des différentes administrations et organismes subventionnés. Cette somme a permis au paiement des heures supplémentaires des fonctionnaires, des primes pour travaux spéciaux et diverses autres indemnités et primes (voir tableau ci-dessous).
Plus encore, relève la Chambre des comptes, la procédure de décaissement des fonds publics au Trésor public ne respecte pas toujours la réglementation en vigueur. Notamment, les dispositions des différentes circulaires portant instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés. Les administrations privilégient les décaissements par décision de déblocage. « Dans la procédure d’exécution de la dépense, relève le rapport de la chambre, la mise à disposition des fonds s’effectue sous forme de déblocages de fonds en faveur d’un billeteur ou d’un bénéficiaire direct. Ces opérations, initialement prévues à caractère exceptionnel, sont plutôt devenues des opérations usuelles de dépenses ». La chambre précise d’ailleurs que dans la paierie générale du Trésor, les primes, indemnités et autres dépenses payées par la procédure de déblocage ont augmenté entre 2004 et 2005, passant de 21 milliards de FCFA à 36,61 milliards de FCFA, soit une augmentation de 74, 3%.

Procédure exceptionnelle
Approché hier, 14 juillet 2010, à l’hôtel Hilton de Yaoundé pour comprendre pourquoi les billetteurs n’émargeaient pas, le directeur du Trésor, Serge Abouem à Boull, se contente de dire : « Ce n’est pas prévu par la réglementation (déblocage sans émargements, ndlr). C’est une pratique contraire à la norme. Actuellement, nous veillons à ce que cela ne se répète plus, c’est d’ailleurs l’objet du présent séminaire ( formation des responsables des établissements publics administratifs et des organismes subventionnés sur la gestion de la trésorerie, ndlr) ». Il dit ne pas connaître l’ampleur du problème. « Si vous voulez des chiffres allez à la Chambre des comptes », indique-t-il.
Le problème a été présenté l’an dernier au ministre des Finances, Essimi Menye, qui a répondu à la préoccupation de la Chambre des Comptes. « Tout en reconnaissant la pertinence des observations faites à ce sujet, je dois cependant relever la difficulté qu’il y a à éviter cette procédure pour certains types de dépenses. Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau régime financier, il est envisagé, pour un meilleur suivi, de remplacer cette procédure par le système régie d’avance », écrit Essimi Menye, le 02 novembre 2009, au président de la chambre. La chambre, elle, « recommande instamment que la mise à disposition des fonds sous forme de déblocage reste une procédure exceptionnelle et non la règle en matière de dépenses budgétaires ».

Détournements voilés

Selon les textes en vigueur, une décision de déblocage de fonds doit s’accompagner des états d’émargements.

D’après Ebenezer Ekwe, chef du service financier dans un établissement public de Douala, les déblocages au Trésor public se font en principe par mandat de paiement. Un aboutissement du paiement après la présentation d’un bon de commande, de la facture pro format et d’un procès verbal de réception. Il conclut que tout décaissement sans émargement est simplement un détournement de deniers publics. « Les décisions de déblocages sont un mode de paiement rapide qui permet de faire face à une situation d’urgence. Et le bénéficiaire doit décharger avec sa Cni », explique-t-il. Observation confirmée par la chambre des Comptes pour qui, « le recours abusif à cette procédure exceptionnelle est de nature à favoriser les dépenses irrégulières et même les détournements de fonds publics ». Pour la chambre, cette procédure doit être exceptionnelle et non la règle en matière de dépenses budgétaires.

Selon la circulaire n°10/001/Minfi du 08 janvier 2010 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2010, une décision de déblocage de fonds au Trésor ne saurait constituer l’unique pièce justificative de la dépense. Par ailleurs, la circulaire signée par Essimi Menye précise qu’« à la fin du billetage, les états d’émargement doivent être retournés au contrôle financier, assortis des justificatifs éventuels des paiements des taxes sous peine de sanctions prévues par le réglementation en vigueur. Ces états sont ensuite transmis au poste comptable pour reddition des comptes ».
Le directeur du Trésor, Serge Abouem à Boull, précise qu’à présent, les fonds ne sont plus donnés aux billeteurs et autres bénéficiaires, mais directement aux prestataires de service après présentation des factures.