A deux mois de la fin de l’exercice budgétaire 2010, le gouvernement continue de se préparer pour le lancement de cet autre mécanisme d’emprunt.Il était prévu dans la loi des finances de l’exercice 2010 adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée par le chef de l’Etat le 15 décembre 2009. Aujourd’hui, en octobre 2010, à quelque deux mois de la fin de l’exercice budgétaire 2010, l’emprunt obligataire n’est pas toujours effectué. « Les travaux du comité avancent », affirme-t-on au ministère des Finances. C’est ici que travaille le comité chargé du pilotage de l’emprunt obligataire, qui a été mis en place en juillet 2010. « Nous attendons actuellement le retour du ministre des Finances de Washington où il a participé aux consultations annuelles du Fmi et de la Banque mondiale. A son retour, les choses vont très vite évoluer », confie Gédéon Adjomo, membre dudit comité.
D’après Gédéon Adjomo, en service à la division de la Communication et des Relations publiques du Minfi, le comité est à pied d’œuvre. Sa dernière réunion s’est tenue la semaine dernière. Il a été question de rassurer le consortium de banques (Afriland First Bank, Sgbc et City Bank), qui a été choisi pour cette opération de la crédibilité de l’Etat camerounais. « Le consortium a demandé à l’Etat des données chiffrées sur l’économie camerounaise. Le travail a été fait par le comité. Nous attendons le retour du ministre. En plus, un plan de communication a été mis en place. Tout cela a été soumis à la hiérarchie et nous attendons la validation de ce plan par la Primature », confie notre interlocuteur. Le comité, faut-il le rappeler, est composé, entre autres personnalités, des cadres des directions générales des Impôts, des Douanes et du Trésor.
Le 02 septembre 2010, le président de la République, accusé par certains de bloquer le processus, avait signé un décret habilitant le ministre des Finances à conduire, au nom du gouvernement, l’émission de cet emprunt obligataire de 200 milliards de francs Cfa destinés au financement « des projets de développement ». « Projets structurants », d’après la loi des finances. Face au retard persistant observé par l’émission de cet emprunt obligataire à la Douala stock Exchange, certains observateurs, à l’instar de l’ingénieur financier Babissakana, pensent que ce projet est irréaliste. Non, rétorque-t-on du côté du Minfi, où l’on précise que cet argent ne va pas seulement servir à la réalisation des grands projets. En fait, une source introduite affirme qu’« il s’agit des projets de développement et le décret présidentiel de septembre 2010 le note clairement ». En somme, l’argent peut servir à tout moment et à la réalisation de tout projet, pourvu qu’il conduise au développement.
Un moyen d’endettement moderne
L’emprunt obligataire est un mécanisme de financement moderne que le Cameroun expérimente pour la première fois. Il s’agit, en fait, d’emprunt d’argent remboursable à long terme dans les banques nationales (l’épargne des Camerounais). L’emprunt ici est fait par l’achat, à la bourse des valeurs (Douala Stock Exchange), des obligations des entreprises et sociétés qui y sont inscrites. Pour ce faire, les banques exigent des garanties suffisantes. Comme un jeune entrepreneur qui sollicite un financement dans une banque, le banquier demande ce quoi va servir cet argent. Le projet sera-t-il rentable ? Quelle en est la garantie ? Quelle est votre crédibilité ? C’est actuellement ce que font les banques sélectionnées avec le Cameroun. Celles-ci, d’après certains observateurs, veulent également savoir à quels projets précis cet argent servira.
Bon nombre d’experts pensent que l’emprunt obligataire devrait apporter un regain de vitalité aux finances publiques. L’Etat devrait tirer profit de ce mécanisme moins coûteux, parce que les taux d’intérêt sont moindres par rapport aux prêts concédés par les bailleurs de fonds internationaux.
Babissakana
« Cet emprunt obligataire me semble irréaliste »
L’opération devait s’effectuer dès le début de l’année, d’après l’ingénieur financier.
« (…) Le principe de l’unicité des caisses de l’Etat fait que lorsque l’argent arrive dans les caisses, l’on ne s’intéresse plus à son origine. Il n’y a, à l’heure actuelle, aucune norme d’adossement légale ou réglementaire qui lie l’emprunt obligataire de 200 milliards de francs Cfa à l’affectation de son produit, et donc, notamment à l’investissement public. La métrique en vigueur de répartition des dépenses de l’Etat vous indique clairement que l’investissement reste le parent pauvre, en termes d’allocation des ressources publiques. De plus, le maintien à trois mois de la fin d’exercice d’une prévision d’emprunt obligataire de 200 milliards de francs Cfa nous semble irréaliste, compte tenu des retards observés dans le lancement du marché sous-régional des titres publics à souscription volontaire par la Béac. Dans une approche professionnelle plus crédible, la programmation étalée sur l’année des emprunts obligataires devrait se faire dès le début de l’exercice et la réalisation des émissions distribuée dans l’année avec l’assistance de la Béac et des entreprises financières préalablement agréées. Notre recommandation forte concerne l’institution d’une règle explicite d’adossement des ressources précises des emprunts publics au taux d’intérêt du marché à des investissements identifiables dont les niveaux de rendement économique et financier permettent leur remboursement sans contraintes supplémentaires pour le contribuable camerounais. Dans ce cadre, un relèvement substantiel de l’ingénierie financière de l’Etat est une exigence incontournable (…) ».
Propos recueillis par B-O.D.
Extraits de l’interview publiée au Jour le 08 octobre 2010
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