Les méthodes contestées de la Cour pénale internationale. Le président de la Commission de l’Union africaine et certains chefs d’Etat ont plusieurs fois fustigé la politique de choix des cibles de la Cpi.
La Cour pénale internationale recrute ses cibles prioritairement parmi les dirigeants africains. Un tour à la rubrique Situations et affaires du site web de la Cpi (www.icc-cpi.int) en dit long. Les affaires en cours mentionnées ici concernent uniquement les Africains. Une vingtaine de dirigeants issues de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo, du Soudan, du Kenya et de la Libye est inquiétée. Le colonel Mouammar Kadhafi est le dernier africain en lice. Après Omar El-Béchir du Soudan et Jean-Pierre Bemba de la Rdc.
Le 16 mai 2011, le procureur de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, a demandé à la Cour de lancer un mandat d’arrêt international contre le guide libyen et deux de ses collaborateurs. Notamment, son fils Seif Al-Islam Kadhafi, et le chef des services de renseignements, Abdullah al-Sanoussi. Tous accusés de crimes contre l’humanité. Au cours d’une conférence de presse organisée au siège de la Cour, à La Haye (Pays-Bas), en mai dernier, Luis Moreno Ocampo a déclaré que les forces loyales avaient délibérément «attaqué des civils dans leurs maisons, tiré sur des manifestants, bombardé des processions funéraires et utilisé des tireurs d’élite pour tuer des hommes qui sortaient des mosquées». Ce que conteste toujours le guide libyen qui dit se défendre contre des insurgés armés.
Pour Ocampo, les preuves sont disponibles. «Nous possédons la preuve directe de l’implication de Seïf Al-Islam [qui n’a pas de fonctions officielles en Libye, considéré comme «Premier ministre de facto», ndlr] dans le recrutement de mercenaires et des preuves directes de la participation d’Al-Senoussi dans des attaques contre les manifestants» depuis le début du printemps arabe à la mi-février, a renchéri Luis Moreno Ocampo. «Nous sommes presque prêts pour le procès», a-t-il précisé. Si celui-ci dit détenir les preuves, parce que le président de la Commission de l’Union africaine, Jean Ping, a plusieurs fois dénoncé cette politique de la Cpi, qui consiste à juger les plus faibles et faire croire que les gouvernements et dirigeants africains sont criminels par nature, au détriment des autres qui massacrent les populations sans être inquiétés. « Nous disons qu’il est inacceptable qu’il y ait une justice pour certains et pas pour d’autres », dénonçait-il déjà en décembre 2010, quelques mois après le lancement par la Cpi d’un mandat d’arrêt international contre Omar El Béchir.
L’Ua dénonce
Jean Ping demandait alors des preuves des accusations portées contre Béchir. « La charge de la preuve leur incombe et nous exigeons des preuves. Nous réclamons l’égalité », clamait le président de la Commission de l’Ua. Pour lui, « la Cpi a été créée pour juger les Africains », avait-il déjà martelé en janvier 2009. Jean Ping a par ailleurs dénoncé le manque de fermeté à l’égard des pays occidentaux qui ont perpétré des massacres en Palestine, en Afghanistan et en Irak. Et qui sont restés jusqu’ici impunis. Plus encore, bon nombre de ces Etats ne reconnaissent pas la Cpi. C’est le cas des Etats-Unis, de la Russie, de l’Irak, de l’Inde ou encore de l’Arabie saoudite. L’Ua qui a demandé à ses membres de ne pas exécuter les menaces de la Cpi contre Béchir est-elle donc contre la Cpi ? « Nous ne sommes pas contre la Cour pénale internationale, nous constituons une bonne majorité (des Etats signataires de son statut), mais nous disons que les jugements semblent être des jugements à deux vitesses et un acharnement sur l’Afrique », répond le président de la Cua.
Outre Jean Ping, de nombreux chefs d’Etat africains ont déjà dénoncé cette politique de deux poids deux mesures de la Cpi. Robert Mugabe du Zimbabwe et Abdoulaye Wade, du Sénégal notamment. Le président sénégalais avait d’ailleurs tenu en 2009 une réunion des ministres africains en charge de la Justice pour contester les méthodes de la Cpi. « L’Afrique devrait retirer son adhésion jusqu’à ce que la Cpi devienne démocratique, juste et équitable », demandait Wade.
Indécence
En mars 2011, le vice-président du Kenya, Kalonzo Musyoka, avait dénoncé « l’indécence » du procureur de la Cour pénale internationale pour avoir fixé un ultimatum au président Mwai Kibaki, lui demandant de congédier les membres du gouvernement suspectés de crimes. Pour lui, cette demande ne relève pas de ses compétences. « Le Kenya est un Etat souverain, avec un gouvernement démocratiquement élu et il ne relève pas de la compétence de M. Luis Moreno Ocampo de fixer un ultimatum au président, je demande aux Kényans d’ignorer complètement les propos émis par le procureur », avait lancé le vice-président Musyoka. C’est le 17 juillet 1998 que 120 États adoptent le Statut de Rome qui institue la Cpi.
Mais, c’est le 1er juillet 2002 que le Statut de Rome entre en vigueur après la ratification de 60 Etats. Elle a été créée pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Organisation internationale indépendante, elle siège à La Haye, aux Pays Bas. Elle est financée par les contributions des États parties. Mais, sur son site web, il est mentionné que la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d’organisations internationales.
En Afrique, 30 pays ont ratifié les statuts de la Cpi. Ils sont 114 Etats dans le monde qui reconnaissent la Cpi. Le Cameroun est signataire du traité de Rome, mais n’a pas encore ratifié ses statuts.
Ils sont poursuivis par la Cpi
Rca
Jean Pierre Bemba
Président et commandant en chef présumé du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 28 mai 2008 par la Chambre préliminaire I.
Ouganda
Joseph Kony
Présumé président et commandant en chef de l’Armée de résistance du seigneur (Ars). Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 8 juillet 2005 par la Chambre préliminaire I.
Vincent Otti
Présumé président et commandant en second de l’Armée de résistance du seigneur (Ars). Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 8 juillet 2005 par la Chambre préliminaire I.
Okot Odhiambo
Présumé commandant de la brigade Trinkle, commandant de la brigade Stockree et commandant adjoint de l’armée de l’Armée de résistance du seigneur (ARS). Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 8 juillet 2005 par la Chambre préliminaire I.
Dominic Ongwen
Présumé commandant de la brigade Sinia de l’Armée de résistance du seigneur (ARS). Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 8 juillet 2005 par la Chambre préliminaire I.
Darfour, Soudan
Omar Hassan El-Béchir, actuel président soudanais
Ahmad Muhammad Harun,
Ex-Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du Gouvernement soudanais et actuellement Ministre d’État chargé des affaires humanitaires.
Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman
Présumé dirigeant de miliciens/Janjaouid.
Abdallah Banda Abakaer Nourain
Commandant en chef du Mouvement pour la justice ou l’égalité – direction collective (MJE-DC), l’une des composantes du Front uni de résistance.
Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Ancien chef d’état-major de l’ALS-Unité et actuellement intégré au la justice ou l’égalité.
Bahar Idriss Abu Garda
Président et coordinateur général des opérations du Front uni de résistance.
République démocratique du Congo
Thomas Lubanga Dyilo
Fondateur présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) ;
Germain Katanga
Présumé commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI).
Bosco Ntaganda
Présumé ancien chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).
Actuellement chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé en activité au Nord Kivu en RDC.
Actuellement chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé en activité au Nord Kivu en RDC.
Mathieu Ngudjolo Chui
Présumé ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI).
Callixte Mbarushimana
Présumé le secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda – Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR)
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