[DIGITAL Business Africa] – Des parlementaires réunis hors de l’hémicycle. Cela n’arrive pas tout le temps. Députés, sénateurs et d’autres acteurs du numérique se sont pourtant concertés à Yaoundé, le temps d’une journée. Cela, pour trouver les solutions à même de sécuriser les données à caractère personnel et de développer l’Economie numérique du Cameroun. C’était le l’objectif de la Journée Camtel des Parlementaires de ce 25 juin 2024, organisée par l’operateur historique et présidée par la directrice générale de Camtel, Judith Yah Sunday. La rencontre avait pour thème : « La législation de l’industrie numérique pour la transformation structurelle de l’Economie camerounaise ».

Une problématique que Camtel a tenu à mettre sur la table pour inviter les pouvoirs publics afin de prendre des mesures pour réglementer le cyberespace. La DG de Camtel, Judith Yah Sunday, en a bien conscience.

« Les préoccupations récurrentes concernant la sécurité des données et les violations de la vie privée, à l’échelle internationale et même nationale, soulignent l’urgence de dispositions légales robustes qui encadrent la collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles dans le cyberespace. Cela devrait par ailleurs permettre de garantir un équilibre entre le développement des nouvelles technologies, à l’instar de l’intelligence artificielle, et les considérations éthiques et sociales »
», a-t-elle dit.

La SND30, vectrice de développement de l’Economie numérique

Deux sessions ont été prévues pour ces agapes intellectuelles. Notamment celle portant sur « le développement du Numérique au Cameroun ». Cette session a connu l’intervention du Dr Tsafack Djoumessi, DRPT/Minpostel. « Le développement du numérique au Cameroun dans la perspective de la mise en œuvre de la SDN30 : enjeux et défis législatifs ». C’était le thème de son exposé. L’intervenante a d’abord démontré la place du numérique dans la SND30. Dr Tsafack Djoumessi, DRPT/Minpostel, fait comprendre que le développement des industries et des services numériques, le développement des infrastructures de télécommunications sont des préalables au développement de l’Economie numérique. Elle a aussi présenté les grandes réformes du cadre légal des télécommunications et des TIC au Cameroun.

De 1968 ( la loi sur la radioélectricité privée), en passant par la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010, régissant les communications électroniques au Cameroun. Jusqu’à la loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun. Au total, 11 lois qui constituent des instruments capables de codifier règlementer et de rendre compétitif le cyberespace camerounais. Dr Tsafack Djoumessi, DRPT/Minpostel, a néanmoins noté des vides juridiques dans l’utilisation et le traitement de données par les acteurs publics et privés. Elle a annoncé que les réformes législatives sont en cours, concernant la loi sur la protection des données à caractère personnel, la loi sur les communications électroniques, la loi sur le commerce électronique, la loi sur la cybercriminalité, la loi régissant le droit d’accès et l’utilisation de l’information et la transformation numérique de l’administration. Encore faut-il qu’elles soient appliquées après leur promulgation.

Quid de l’application de ces lois ?

La stratégie pour développer l’Economie numérique existe bel et bien. L’on vient de le voir à travers l’exposé du Dr Tsafack Djoumessi, DRPT/Minpostel. Mais à l’observation, est-ce que cela est vraiment appliqué à la lettre ? Est-ce que ces mesures sont suivies d’effets ? Le représentant du Réseau des Parlementaires des TIC (Repatic), a entretenu l’assistance sur le : « rôle des parlementaires dans le développement du numérique et la transformation structurelle de l’Economie numérique ». Le Repatic estime que depuis 2015, il y a eu beaucoup d’innovations en termes de télécommunications. Mais plus de neuf ans après, rien n’a été fait ». Il s’appuie sur quatre documents essentiels, à savoir la stratégie de développement du domaine des télécommunications et TIC, valide en 2005 et révisée en 2015. Elle prévoyait par exemple de faire évoluer la densité téléphonique fixe et mobile respectivement de 1% et 12% à 30% et 50% en 2015. Ou encore le document de stratégie pour la croissance et l’emploi, qui devait porter la télédensité fixe de 45% et la télédensité mobile à 65%.

Des solutions pour un avenir radieux de notre Economie numérique

Comme solutions, le Repatic suggère de mettre en place une règlementation au service de la transformation numérique ; de répondre à la forte croissance de demande en débit par le déploiement des infrastructures haut débit, de former et sensibiliser les parties prenantes à la transformation numérique ; de finaliser dans les meilleurs délais, les projets de loi relatifs à l’économie numérique en tenant compte des nouvelles problématiques telles que les services financiers mobiles, l’IA, le cloud computing, la cybercriminalité transfrontalière.

Il propose aussi d’évaluer les stratégies mises en place pour le développement de l’économie numérique et la transformation numérique du pays ; d’interconnecter les opérateurs détenteurs de licencis ; de mettre en place un cadre de concertation entre Camtel et le Repatic. A propos de Camtel, le Repatic reconnait que l’entreprise a un data center « très performant » et quatre câbles sous-marins qu’elle doit capitaliser au profit de l’Economie numérique du Cameroun. La DG de Camtel, Judith Yah Sunday, le mentionnait déjà dans son propos d’ouverture des travaux.

« Une gestion efficace des infrastructures numériques est essentielle pour assurer la résilience et la sécurité de notre économie et de notre société dans son ensemble. Les infrastructures numériques, y compris les réseaux de télécommunications et les systèmes informatiques critiques, doivent être réglementées de manière à garantir leur disponibilité, leur intégrité et leur sécurité face aux cybermenaces et aux attaques malveillantes. Des règles claires et transparentes encouragent en outre l’innovation et l’investissement dans les infrastructures numériques. Cela inclut la régulation des pratiques commerciales anti-concurrentielles, la promotion de la concurrence loyale entre les acteurs du marché et la garantie d’un accès équitable aux ressources numériques », a-t-elle dit.

Engelbert Ateke Olomo, Chef cellule de la politique économique au Minepat, est également intervenu lors de cette première session. Il s’est beaucoup appesanti sur les cryptomonnaies. Après avoir présenté le côté sombre de cette technologie basée sur la blockchain, il a évoqué l’avantage des cryptomonaies. Selon lui, malgré qu’elles puissent rendre exsangue l’économie d’un pays, elles peuvent aussi la dynamiser. Engelbert Ateke Olomo est convaincu que les cryptomonaies peuvent rapporter à l’Economie du Cameroun. Cependant, il suggère à l’Etat de réglementer le secteur des cryptomonaies avant de l’ouvrir.

Par Jean Materne Zambo