Selon ce bailleur de fonds, la loi sur le secteur de l’électricité votée récemment par l’Assemblée nationale met en péril le financement du projet.
Le 09 avril 2011, les députés camerounais ont adopté une nouvelle loi régissant le secteur de l’électricité au Cameroun. Le texte qui libéralise le secteur et offre des facilités aux investisseurs des grands projets industriels est passé comme une lettre à la poste et suscite le ressentiment de la Banque mondiale. D’après certaines indiscrétions, elle menacerait de renoncer au financement du projet du barrage de Lom Pangar.
Approchée par Le Jour pour savoir pourquoi la Bm n’est pas d’accord avec cette loi, Meike Van Ginneken, la directrice des opérations par intérim du Groupe de la Bm au Cameroun, laisse entendre qu’elle ne souhaite pas s’exprimer sur la question avec la presse. « Nous sommes en discussions à ce sujet avec la présidence de la République », lance-t-elle. Mais, tient-elle à préciser : « la Banque mondiale n’a aucune intention de suspendre ses financements et encore moins de se retirer du projet du barrage de Lom Pangar ». Les intentions de financement du projet par la Bm s’élèvent à 75 millions d’euros, soit environ 49 196 775 000 francs Cfa.
Les réserves de la Banque mondiale avaient été portées à l’attention du président de la République bien avant l’adoption de cette loi. Dans une lettre adressée à Paul Biya le 10 mars 2011, dont Le Jour a pu se procurer une copie, Mary Barton Dock, la directrice des opérations du Groupe de la Bm au Cameroun, énonce les conditions à remplir pour que le projet du barrage de Lom Pangar soit soumis pour validation au conseil d’administration de la Bm en juillet 2011. Parmi ces préalables, la révision du projet de loi sur le secteur de l’électricité.
« Il sera également important que le gouvernement maintienne un cadre législatif et réglementaire acceptable et en conformité avec la meilleure pratique internationale pour le secteur de l’électricité afin d’assurer une distribution équitables des bénéfices économiques du secteur », écrit Mary Barton Dock à Paul Biya. Au cas contraire, mentionne-t-elle, « le projet de la loi d’électricité sous considération par le gouvernement ne satisfait pas ces principes et aura, en cas d’adoption, un impact négatif sur la capacité des bailleurs des fonds de financer le projet de Lom Pangar ».
Les réserves émises par la Bm n’auraient donc pas été prises en compte : la Bm parle de discussions en cours avec la Présidence, alors qu’on attend plutôt la promulgation de ce texte.
Au ministère de l’Energie et de l’Eau, dont le chef de département Michaël Ngako Tomdio a défendu le projet à l’Assemblée nationale, on s’insurge de cette « ingérence ». « La Banque mondiale a ses intérêts. Vous pensez que nous devons consulter la Bm pour élaborer une loi nationale ? La Bm ne fait pas les lois d’un pays. Il y a des aspects qui relèvent de la souveraineté. Le monopole du groupe américain Aes Sonel dans ce secteur nous a joué tant de tours et nous avons décidé d’en finir avec cette situation », tempête un cadre du Minee.
Pr Tsafack Nanfoso
« Elle peut même parler de votre femme »
L’économiste dit si la Banque mondiale peut donner son avis sur une loi nationale.
La Banque mondiale peut tout dire sur un pays. Elle peut même parler de votre femme si vous lui donnez l’occasion. Est-ce que la Banque mondiale peut donner son avis sur une loi nationale ? Oui, elle peut le faire. Maintenant, dire qu’elle a écrit au président de la République pour la révision d’une loi, je ne peux pas l’affirmer, car ne suis pas au courant d’une lettre pareille.
Extraits de la loi
ARTICLE 46.- (1) Toute société ayant une activité de production industrielle peut développer et exploiter des activités de production et de transport d’électricité entre les sites de production et ses sites industriels et/ou entre les sites de production et les postes d’interconnexion aux réseaux de transport en vue de satisfaire ses besoins industriels.
(2) Le surplus de l’électricité produite, non utilisée pour ses besoins industriels est régit par les dispositions de l’article 57 de la présente loi.
(3) La gestion du surplus d’électricité visée à l’alinéa (2) ci-dessus est soumise aux obligations de service public.
ARTICLE 47.- (1) Les activités de production d’électricité par un producteur industriel en vue de son utilisation, à titre principal, dans ses installations industrielles ainsi que, le cas échéant, le transport de l’électricité entre ses sites de production et ses sites industriels et/ou entre ses sites de production et les postes d’interconnexion aux réseaux de transport sont réalisées dans le cadre des concessions distinctes de production et de transport d’électricité à des fins industrielles.
ARTICLE 57.- (1) Le titulaire d’une concession de production d’électricité à des fins industrielles met le surplus d’électricité produite à la disposition du concessionnaire gestionnaire du réseau de transport pour l’approvisionnement des acheteurs publics ou privés.
(2) Les modalités de mise à disposition du surplus d’électricité non utilisées à des fins industrielles sont fixées par voie réglementaire.
Source : loi régissant le secteur de l’électricité au Cameroun adoptée par l’Assemblée nationale le 09 avril 2011.
Ce projet est banquable et aucune entité ne peut se retirer de ce projet porteur, n’y pensez même pas.
Alors la Banque mondiale fait-elle de la pression pour rien sur le Cameroun ? Où se cachent ses intérêts ?