Le Fonds de garantie des dépôts mis sur pied le 21 février 2011 à Yaoundé va désormais rembourser l’argent des clients au cas où leurs banques tombent en faillite.Si votre banque tombe en faillite, rassurez-vous, votre épargne vous sera remboursée par le Fonds de garantie des dépôts qui a été mis sur pied avant-hier, 21 février 2011, à la Banque des Etats de l’Afrique centrale, Beac. Le comité de direction de ce Fonds s’est réuni hier sous la présidence du gouverneur de la Beac, Lucas Abaga Nchama. Au cours de cette réunion qui a réunie les présidents d’associations professionnels des banques des six Etats de l’Afrique centrale et le secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale, le règlement intérieur et le règlement financier de ce fonds ont été adoptés et un secrétaire permanent , en la personne de Diane Mamalepot, cadre à la Béac, a été désignée.
Désormais, quel que soit la crise qui secoue une banque de la Cémac, l’épargnant ne va pas se retrouver dans la rue, car il sera remboursé par ce Fons de garantie de dépôts, explique Lucas Abaga Nchama. Le montant maximal de remboursement auquel peut prétendre un épargnant est fixé à cinq millions de francs Cfa. D’autres procédures sont suivies quand le montant va au-delà de cinq millions de francs Cfa.
D’où l’appel du gouverneur de la banque aux populations réticentes d’aller épargner auprès des banques pour favoriser la croissance. Ce fonds a pour rôle principal le remboursement ou à la restitution des dépôts et avoirs placés auprès des banques lorsque celles-ci ne sont plus en mesure de rembourser.
Avec ce Fonds « la contribution des Etats intervient en dernier ressort et prend une la forme d’une garantie de la puissance publique », affirme les responsables de la Beac.
Le fonds est approvisionné à hauteur de 30 millions de francs Cfa au moins par banque. Les établissements financiers qui ne collectent pas l’épargne sont également tenus à verser une cotisation minimale de cinq millions de francs Cfa.
Etapes d’indemnisation
La procédure d’indemnisation est la suivante :
1. dès qu’il y a un cas d’indisponibilité, la Commission Bancaire le constate ;
2. le cas échéant, la Commission Bancaire apprécie l’indisponibilité des dépôts
confiés à un établissement de crédit appartenant à un réseau ;
confiés à un établissement de crédit appartenant à un réseau ;
3. après constat de l’indisponibilité des dépôts éligibles, la Commission
Bancaire demande l’intervention du Fonds ;
Bancaire demande l’intervention du Fonds ;
4. le Fonds procède à la publication de l’indisponibilité des dépôts dans
l’établissement considéré ;
l’établissement considéré ;
5. dès le jour de cette publication, les déposants ont deux (02) mois pour faire
valoir leur droit d’intervention ;
valoir leur droit d’intervention ;
6. à l’expiration de la période ouverte aux déposants pour faire valoir leur droit
d’intervention, le Fonds indemnise les ayants droits ;
d’intervention, le Fonds indemnise les ayants droits ;
7. le délai d’indemnisation peut faire l’objet de deux prorogations au maximum
qui ne peuvent excéder au total quatre (04) mois ;
qui ne peuvent excéder au total quatre (04) mois ;
8. la décision de prorogation de la période d’indemnisation doit être publiée par
le Secrétariat Permanent ;
le Secrétariat Permanent ;
9. l’intervention du Fonds entraîne le retrait d’agrément de l’établissement,
prononcé par la Commission Bancaire ;
prononcé par la Commission Bancaire ;
10. après paiement, le Fonds se subroge dans les droits des déposants
indemnisés vis-à-vis du liquidateur.
indemnisés vis-à-vis du liquidateur.
Sce : Beac et Cobac
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