L’ingénieur financier dit comment les fonds camerounais sont transférés en Suisse et tire les leçons pour l’Afrique de l’affaire Ubs.

Quelle lecture faites-vous de la levée du secret bancaire dans la banque suisse Ubs sur insistance du gouvernement américain ?
C’est pour éviter d’être accusé de complicité de fraude fiscale par la justice et l’administration fiscale américaines qu’ Ubs a donné le détail des comptes ouverts dans ses livres en Suisse de 300 citoyens américains. Mais il faut savoir que la demande des autorités fiscales américaines concernait 52 300 comptes au total. Il faut également savoir que le secret bancaire en Suisse est opposable aux autorités fiscales étrangères parce que la fraude fiscale n’est pas considérée comme un crime. Et de ce fait, toute demande d’information bancaire en matière d’enquête fiscale est rejetée et non avenue.
Mais plus largement, la lutte contre les paradis fiscaux connaît une certaine impulsion avec la prétention d’apporter une solution à la crise financière mondiale, même s’il demeure une certaine dose d’hypocrisie de la part des pays occidentaux promoteurs. Les paradis fiscaux constituent une hypothèque structurelle sur la transparence du système financier. Face à la menace de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux qui devrait être publiée par le G20 en avril 2009 à Londres, plusieurs paradis fiscaux et bancaires dont la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, la Belgique, Andorre et le Liechtenstein se sont précipités pour prendre des engagements d’assouplissement du secret bancaire par l’acceptation du principe d’échange des informations avec les pays tiers, notamment en matière fiscale.
Quelles leçons doivent tirer les pays africains dans cette affaire, notamment dans l’optique d’obtenir des informations des comptes bancaires de leurs concitoyens impliqués dans les affaires de corruption et de détournement des deniers publics ?
Les détournements de deniers publics, la corruption, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, etc. sont des crimes économiques pour lesquels les autorités judiciaires et fiscales des pays africains devraient engager, à la suite des jugements crédibles ou des enquêtes pertinentes, des procédures visant à recouvrer les avoirs détournés ou mettre la main sur les recettes fiscales dissimulées. C’est une approche de coopération internationale qui doit s’appuyer sur les instruments juridiques internationaux en la matière. Un assouplissement du secret bancaire des paradis fiscaux et bancaires peut favoriser le déroulement dans les meilleures conditions de telles procédures.
Que perd la Suisse, notamment Ubs en levant son secret bancaire ?
La Suisse n’a pas levé son secret bancaire. Elle s’est engagée à l’alléger en acceptant la fourniture d’informations aux autorités fiscales des pays étrangers, notamment ceux de l’Ocde, au cas par cas, et sur la base des preuves concrètent étayant les soupçons de fraudes fiscales. La Suisse est la place financière leader en matière de gestion du patrimoine. D’après les travaux du Bonston Consulting Group, sur les 7 400 milliards de $Us d’actifs générés dans le monde en 2007, la Suisse contrôle 27 %, soit 2000 milliards de $Us. Un allègement du secret bancaire ne devrait pas changer fondamentalement la hiérarchie dans le marché.
Le gouvernement américain a usé de sa réglementation qui exige à toutes les banques étrangères qui veulent s’installer aux Etats-Unis de pouvoir lui donner les comptes bancaires des citoyens américains. Sinon, aucune licence d’exploitation n’est attribuée. Le Cameroun ne pourrait-il pas faire de même pour lutter contre les détournements de fonds ?
C’est la crainte d’être poursuivi par la justice américaine pour complicité de fraude fiscale qui a amené Ubs à prendre cette décision. Le Cameroun ne peut pas procéder de la même manière parce que Ubs n’est même pas installée dans son territoire. De plus, il ne s’agit pas de détournements directs de fonds publics. Il faut savoir que la législation fiscale américaine est fondée sur le principe de l’universalité de l’impôt pour tout citoyen américain. Quelque soit le lieu où il se trouve et où il tire ses revenus, le citoyen américain paye l’impôt aux Etats-Unis.
Quelle est la réglementation pour les banques étrangères qui veulent s’installer au Cameroun ?
La réglementation bancaire qui couvre la zone Cemac n’est pas discriminatoire. Elle s’applique quelque soit l’origine des actionnaires. Le secret bancaire est une exigence de la loi au Cameroun et dans la zone Cemac. Mais ce secret bancaire n’est pas opposable notamment aux autorités monétaires, financières, judiciaires, fiscales et douanières. Donc, la coopération judiciaire et fiscale internationale est acquise en principe.
Comment les sommes colossales sont-elles transférées du Cameroun et de l’Afrique vers dans les banques suisses ?
Les fonds sortent du Cameroun à travers le système bancaire local qui me semble être une passoire en matière de blanchiment de capitaux. Les fonds sont transférés aussi à travers les transactions internationales offshores lorsque les acteurs impliqués ont des relais ou des bases à l’étranger.
Quels sont les préjudices que cela cause au Cameroun ?
A fin septembre 2008, d’après les statistiques bancaires récemment publiées par la Banque des règlements internationaux, les agents économiques non bancaires camerounais détenaient dans les banques étrangères de 41 pays coopératifs un total de 1 023 millions de $Us soit 511 milliards de FCFA avec 1$ = 500. Ce montant ne tient pas compte des paradis fiscaux non coopératifs. Ce chiffre traduit fort bien le niveau élevé non seulement du blanchiment d’argent mais aussi et surtout l’intensité de la fuite de capitaux très préjudiciable pour le financement de l’économie et le progrès social du Cameroun.
Propos recueillis par Beaugas-Orain Djoyum