Le régulateur ne conteste pas la décision du ministre, mais affirme que l’augmentation des tarifs d’Aes Sonel est conforme au contrat de concession dont il veille à l’application.

Une réunion est prévue ce jour, 03 juin 2010, à Yaoundé, pour trouver une solution au différend qui oppose l’entreprise de production et de distribution de l’électricité Aes Sonel au ministère de l’Energie et de l’Eau représenté par Michaël Ngako Tomdio. Les deux parties seront assises sur une même table que le régulateur, Arsel (l’Agence de régulation du secteur de l’électricité). C’est la solution souhaitée par l’Arsel, arbitre dans cette affaire. D’après les textes en vigueur (contrat de concession et règlement de services), c’est elle qui publie les tarifs d’électricité au Cameroun et gère les différends relatifs à l’interprétation et à l’application des tarifs et règles tarifaires. Au siège d’Arsel situé au quartier Bastos à Yaoundé, personne ne veut évoquer le sujet. Dossier très sensible. Même le directeur général, Pierre Ndouga Hell, rencontré hier, ne se prête pas au jeu. « Pour l’instant, nous ne souhaitons pas communiquer sur cette affaire, car les concertations se poursuivent encore », affirme-t-il.

Sous d’anonymat, un cadre de l’agence confie : « Nous ne pouvons pas nous opposer à la décision du ministre de l’Energie et de l’Eau demandant à Aes Sonel d’annuler l’augmentation des tarifs d’électricité. Car L’Arsel est un démembrement de l’Etat et nous sommes sous la tutelle technique du ministère de l’Energie et de l’Eau ». « Mais, l’augmentation faite par Aes Sonel est conforme au contrat de concession et n’est donc pas illégale ». Pour lui, la demande d’annulation de cette augmentation s’apparente à une remise en cause du contrat de concession que l’Etat peut décider de réviser.

Cette augmentation avait été proposée à l’Arsel par Aes Sonel et les discussions étaient en cours pour sa validation. Car l’Arsel n’a pas encore publié les tarifs d’électricité de cette année. « Les discussions étaient au niveau des ministères en charge de l’Energie et des Finances pour une compensation de cette augmentation. En attendant l’aboutissement des négociations, Aes Sonel peut, à titre conservatoire, comme le prévoit le contrat de concession, procéder à une augmentation de 5%. Et c’est ce qu’elle a fait », déclare notre interlocuteur. La mission de l’Arsel, martèle-t-il, est de veiller au respect du contrat de concession. L’agence ne peut donc pas renier le ministère de l’Energie et ne peut non plus condamner Aes Sonel qui applique les dispositions du contrat de concession. Les négociations sont ouvertes.

Ce que dit le contrat de concession

« A titre conservatoire, Aes Sonel pourra procéder à une augmentation des tarifs de vente de Basse tension et Moyenne tension de trois pour cent (3%) pendant la première période quinquennale et de cinq pour cent (5%) à partir de fin de la première période quinquennale dans les cas d’ajustement visés aux paragraphes 5.2 et 5.3 relatifs à un ajustement d’au moins dix pour cent (10%). Cette augmentation prendra effet dès la survenance du fait générateur de la variation susvisée et demeurera en vigueur jusqu’à ce que qu’un accord soit conclu avec l’agence ».
Extrait de l’article 5.3 du contrat cadre Aes Sonel-Etat du Cameroun révisé en 2006.

Art.3 du cahier des charges : Aes Sonel a l’obligation de mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires et prendre toutes les dispositions
utiles permettant d’assurer, dans les limites prévues au Contrat Cadre
et au présent Cahier des Charges, en permanence un fonctionnement
continu et régulier des Services Concédés. A cet effet, Aes Sonel
s’engage à fournir en quantité et qualité suffisantes toute l’énergie
électrique nécessaire aux besoins des Usagers et Grands Comptes.