Selon le journal français Libération du 21 février 2009, l‘Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) suisse a livré le 20 février dernier aux autorités américaines les noms de «quelque 250» clients de Union Bank of Switzerland, (Ubs) soupçonnés par Washington d’évasion fiscale. La décision du Tribunal administratif fédéral (Taf) suisse interdisant à la Finma de transmettre les données bancaires de clients d’Ubs aux autorités fiscales américaines est intervenue tardivement.

Quelques jours plus tôt, dans un accord à l’amiable, la banque suisse s’était engagée à payer 780 millions de dollars (390 milliards de francs Cfa, le dollar estimé à 500 francs) au gouvernement américain. Mais, le ministère américain de la Justice avait par la suite porté plainte contre UBS pour exiger qu’elle livre des informations sur 52.000 comptes secrets identifiés par le fisc comme appartenant à des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d’actifs (environ 7 500 milliards de francs Cfa, le dollar estimé à 500 francs).

Comment les Etats-Unis ont réussi à déverrouiller un système basé sur le secret depuis 1714 ? L’explication est simple. Au moment de l’obtention de sa licence aux Etats-Unis, Ubs s’était engagée à fournir des informations sur des citoyens américains ayant des comptes chez elle. Le gouvernement américain a demandé que cet engagement soit respecté. Il a par ailleurs menacé Ubs de lourdes sanctions pécuniaires et surtout de lui retirer sa licence s’il ne l’appliquait pas. Or, le marché américain représente un tiers des activités et des revenus d’Ubs. Dans le souci de le garder. La banque suisse a livré les informations souhaitées par le gouvernement américain.

De nombreux experts s’accordent à dire que la levée du secret bancaire par Ubs est l’aboutissement de la lutte menée par les Etats-Unis (et ensuite par l’Europe) contre les paradis fiscaux, le blanchiment de l’argent, l’évasion fiscale et les mouvements des capitaux depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Une lutte qui s’est accentuée en Occident avec la crise financière internationale. Pour l’ingénieur financier Babissakana, les paradis fiscaux constituent une hypothèque structurelle sur la transparence du système financier. « La lutte contre les paradis fiscaux connaît une certaine impulsion avec la prétention d’apporter une solution à la crise financière mondiale, même s’il demeure une certaine dose d’hypocrisie de la part des pays occidentaux promoteurs », explique le chairman & CEO du cabinet Prescriptor.

Beaugas-Orain Djoyum, Sce : afp

Pour comprendre*

C’est quoi un secret bancaire ?

Le secret bancaire, dans un pays ou un territoire donné, est l’obligation légale faite aux banques et à leurs employés de ne pas divulguer ou révéler aux tiers les informations confidentielles obtenues sur les affaires de leurs clients, sans leur autorisation expresse. Ce secret peut néanmoins être levé ou inopposable dans des conditions très strictes définies par la loi, et généralement, à la demande des autorités administratives, monétaires, financières ou judiciaires.

La différence entre les pays ou les territoires se situe au niveau du périmètre de cette possibilité de levée ou d’inopposabilité du secret bancaire, qui peut être plus ou moins restrictif. Les paradis bancaires sont caractérisés par un secret bancaire très restrictif.

C’est quoi un paradis fiscal ?

Le paradis fiscal est un pays ou un territoire alliant à la fois un secret bancaire très restrictif et une politique d’absence ou de faible taxation des avoirs, des biens et des revenus. Généralement, le paradis fiscal est caractérisé par cinq critères : un secret bancaire très strict, notamment opposable aux autorités fiscales et judiciaires étrangères, une absence ou une faible fiscalité, une grande facilité d’établissement ou de création de sociétés écrans notamment, une coopération judiciaire et fiscale très limitée et une grande stabilité politique et économique.

Quelle différence-t-il entre les deux termes ?

Le secret bancaire est une des caractéristiques essentielles du paradis fiscal. Le secret bancaire restrictif tout seul est constitutif d’un paradis bancaire.

*les explications de Babissakana, ingénieur financier.