La Direction générale des douanes vient de mettre sur pied un ouvrage pour expliquer aux usagers les procédures à suivre.
La phrase inscrite au bas de la première édition du « Guide de l’usager en douane » donne une idée sur le contenu de l’ouvrage : « Pour mieux connaître la douane et vous aider dans vos opérations ». L’usager, mieux, tous ceux qui veulent dédouaner une marchandise ont besoin de ce document qui explique en détail aux importateurs et exportateurs les documents à fournir et les personnes à rencontrer.
Le guide coûte 20 000 francs Cfa à la Dgd à Yaoundé. Il sera bientôt disponible dans les autres régions. L’initiative est née à la suite d’une observation faite par les membres du comité de réforme de l’administration fiscale, explique le coordonateur général de cette publication, Norbert Belinga. Chef de la cellule de la législation de la Dgd, il explique qu’il avait été constaté une carence d’informations sur les procédures de dédouanement auprès des usagers. D’où la suggestion de la réalisation de ce guide.
L’usager y trouvera aussi les textes régissant le contentieux douanier. Si vous avez des problèmes avec la douane, la procédure à suivre y est indiquée. Mais, pour l’instant, ce n’est pas le souhait de la directrice générale des douanes, Minette Libom li Likeng, pour qui « le succès de vos opérations de dédouanement est notre préoccupation ».
Comment importer les véhicules d’occasion
Les importations des véhicules d’occasion sont principalement régies par l’Acte 3/87-UDEAC-CD-1323 du juillet 1987. Le dispositif a été complété par la Note n° 053/MINFI/DD du 19 mars 2007, portant mise –place d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules usagés qui réglemente les modalités de dédouanement CIVIO (Contrôle d’identification des véhicules importés d’occasion).
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Acteurs
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Actions
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Importateur
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Etablit une carte de contribuable au Centre Divisionnaire des impôts
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Importateur
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Etablit une déclaration d’importation (Di) dans une délégation régionale du Commerce
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Importateur
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Met à jour le numéro d’identifiant unique (Niu) dans le Sydonia ++ au Centre informatique douane.
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1- A L’ARRIVEE DU VEHICULE
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Acteurs
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Actions
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Importateur ou son représentant
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Retire les documents chez l’acconier (connaissement, carte grise, attestation de paiement du fret) ;
Obtient le certificat d’identification CIVIO à la SGS ;
Saisit et valide la déclaration en Douane ;
Etablit la fiche de suivi du dossier au GUCE ;
Paye les droits et taxes de douane à la Recette des douanes et les centimes additionnels communaux au guichet FEICOM du GUCE;
Paye les frais d’acconage et de manutention chez l’aconier,
Paye les taxes portuaires au PAD ;
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Douane (Bureau principal de Douala port V)
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Traite la déclaration ;
Délivre l’attestation de dédouanement
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2- ENLEVEMENT DU VÉHICULE
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Acteurs
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Actions
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Importateur ou son représentant
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Prend l’attache de l’acconier pour l’obtention du « bon à enlever »
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Consignataire
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Délivre l’autorisation d’enlèvement
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Aconier
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Etablit le bon de livraison
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Sections visites conjointes Bureau et brigade du Parc Auto
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Identifient le véhicule, puis établissent la fiche de visite Douane Bureau et brigade du Parc Auto
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Bureau secondaire du Parc Auto
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Taxe les minuties (marchandises non manifestées) contenues éventuellement dans les véhicules sur T6 bis.
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Brigade du Parc Auto
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Apure le manifeste et appose le visa du Chef d’Unité ;
Enregistre les déclarations et les T6 bis. Contrôle la conformité de l’opération de dédouanement à la sortie.
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Service des impôts du Parc Auto
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Perçoit les taxes relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts et en délivre quittance,
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Sont exclues du contrôle d’identification les catégories ci-après :
· Catégorie A ; les motocycles et cyclomoteurs ;
· Catégorie F : les véhicules de catégorie B spécialement aménagés pour la conduite des handicapés ;
· Catégories G : les tracteurs agricoles et les engins de travaux publics ou les véhicules industriels.
Source : Guide de l’usager en douane
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